BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5382-bis du 29 décembre 2005

Page 53 sur 208

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5382 bis - 27 kaada 1426 (29-12-2005)BULLETIN OFFICIEL1025

« 11° - les films cinématographiques, documentaires ou « éducatifs destinés exclusivement à être projetés dans les « établissements d'enseignement ou au cours de causeries ou « conférences gratuites et qui ne sont pas importés dans un but « lucratif ;

« 12° - les bateaux de tout tonnage servant à la pêche « maritime, les engins et filets de pêche, les rogues de morues et « appâts destinés aux bateaux pêcheurs ainsi que les appareils « aéronautiques destinés aux armateurs et aux professionnels de «la pêche en haute mer et utilisés exclusivement pour le « repérage des bancs de poissons ;

« 13° - les bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, « griffes et rhizomes, en repos végétatif ;

« 14° - les 'animaux vivants de race pure des espèces « équidés, bovine et ovine ainsi que les caprins, les camélidés, « les autruches et les oeufs à couver des autruches ;

« 15°-a) les biens d'investissement à inscrire dans un compte « d'immobilisation et ouvrant droit à la déduction prévue à « l'article 103 ci-dessus, importés par les assujettis.

«b) les biens d'équipement, matériels et outillage « nécessaires à la réalisation des projets d'investissement portant « sur un montant supérieur à deux cent (200) millions de dirhams, « dans le cadre d'une convention conclue avec l'Etat ;

« Cette exonération est accordée également aux parties, « pièces détachées et accessoires importés en même temps que « les équipements précités ;

« 16°- les engrais relevant du chapitre 31 du tarif des droits « dè douane, le nitrate de potassium à usage d'engrais (rubrique « tarifaire 2834.21.10), le phosphate de potassium à usage « d'engrais (rubrique tarifaire 2835.24.10), le polyphosphate de « potassium à usage d'engrais (rubrique tarifaire 2835.39.10), les « salins de betteraves (rubriques tarifaires 2621.00.20/30) et les « autres nitrates (rubriques tarifaires 2834.29.10/90) ;

« 17° - l'or fin en lingots ou en barres ;

« 18° - les produits et matériels visés au 5º de l'article 94 « ci-dessus ;

« 19° - les bâtiments de mer, les navires, bateaux, paquebots « et embarcations capables, par leurs propres moyens, de tenir la « mer, comme moyens de transport et effectuant une navigation « principalement maritime ;

« 20º - les pois chiches, lentilles et fèves à l'état naturel ; « 21°- les médicaments antimitotiques relevant des rubriques « tarifaires 3004.10.20, 3004.20.20, 3004.32.20, 3004.39.20, « 3004.40.20 et 3004.90.20 ;

« 22°- les biens d'équipement destinés à l'enseignement « privé ou à la formation professionnelle à inscrire dans un « compte d'immobilisation, acquis par les établissements privés « d'enseignement ou de formation professionnelle, à l'exclusion « des véhicules automobiles autres que ceux réservés au « transport scolaire collectif et aménagés spécialement à cet « effet.

« 23° - les produits et équipements pour hémodialyse « ci-après cités :

«- Dialyseurs, générateurs d'hémodialyse, générateurs à « hémofiltration utilisés pour l'hémodialyse et leurs « accessoires :

«* lignes veineuses, lignes artérielles, lignes péritonéales

« et leurs accessoires dont les tubulures et leurs « aiguilles ;

« * aiguilles à fistule ;

«* connecteurs à cathéter ;

« * capuchon protecteur stérile ;

« * cathéter de Tenchkoff ;

«* corps de pompes d'hémodialyse ;

«* poches de dialyse péritonéale.

« - Concentrés et solutés de dialyse péritonéale ;

« - Concentrés d'homédialyse ;

« - Solutés de dialyse péritonéale.

« 24º - les autocars, les camions et les biens d'équipement « y afférents, à inscrire dans un compte d'immobilisation, acquis « par les entreprises de transport international routier, sous « réserve que lesdites entreprises remplissent les conditions « prévues par l'article 104 ci-dessus.

«25°- a) les biens d'équipement, matériels et outillages « acquis par les associations à but non lucratif s'occupant des « personnes handicapées, destinés à être utilisés par lesdites « associations dans le cadre de leur objet statutaire.

« b) les biens d'équipement, matériels et outillages acquis « par le Croissant Rouge Marocain, destinés à être utilisés par « lui dans le cadre de son objet statutaire ;

« 26°- les médicaments destinés au traitement du diabète, « de l'asthme, des maladies cardio-vasculaires et du syndrome « immunodéficitaire acquis (SIDA) ;

« 27° - les biens, marchandises destinés à être livrés à titre « de don par les personnes physiques ou morales marocaines ou « étrangères à l'Etat, aux collectivités locales, aux établissements « publics et aux associations reconnues d'utilité publique « s'occupant des conditions sociales et sanitaires des personnes « handicapées ou en situation précaire ;

« 28° - les matériels éducatifs, scientifiques ou culturels « importés dans le cadre des accords de l'UNESCO auxquels le « Maroc a adhéré en vertu des dahirs n°s 1-60-201 et 1-60-202 « du 14 joumada I 1383 (3 octobre 1963) ;

« 29º - les biens et marchandises destinés à être livrés à « titre de don dans le cadre de la coopération internationale, à « l'Etat, aux collectivités locales, aux établissements publics et « aux associations reconnues d'utilité publique, par les « gouvernements étrangers ou par les organisations « internationales ;

« 30° - les biens et marchandises relatifs aux marchés « financés par des dons de l'Union Européenne ;

« 31°- les viandes poissons destinés aux « établissements de restauration, définis dans la nomenclature « douanière comme suit :

« - viande hachée présentée sous forme de galettes de 45 à « 150 grammes en sachets en polyéthylène, d'une teneur « en matière grasse de 17,5 % à 21 %

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.