- d'expliquer l'évolution des soldes d'un arrêté à l'autre par la conservation des mouvements ayant affecté les postes comptables.
ART. 6. - Les écritures portées sur les journaux et livres auxiliaires afférents aux valeurs mobilières affectées à la représentation des réserves techniques doivent être justifiées à tout moment en nombre des titres entrés ou sortis ainsi que les quantités correspondantes aux soldes des comptes.
ART. 7. - Les immatriculations sont effectuées par les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire de base, sous une numérotation continue, permettant de contrôler le droit de l'assuré et des autres bénéficiaires aux prestations garanties par ces organismes.
ART. 8. - Les événements faisant jouer ou susceptibles de faire jouer le remboursement ou la prise en charge par l'organisme gestionnaire de l'assurance maladie obligatoire de base sont enregistrés, dès qu'ils sont connus, sous une numérotation continue par exercice de survenance de l'événement. Cet enregistrement comporte au moins les informations suivantes:
- numéro d'immatriculation ;
- numéro de l'enregistrement ;
- date de l'enregistrement ;
- date de survenance de l'événement ;
- nom de l'assuré ;
- nom du bénéficiaire ;
- première estimation du coût du dossier ;
- date de montant des dépenses payées ;
- date et montant des recours reçus. O
Les événements enregistrés au cours de l'exercice inventorié sont portés sur une liste à lecture directe indiquant, les éléments suivants :
— numéro de l'enregistrement ;
- dépenses payées au cours de l'exercice ;
- dépenses restant à payer.
Les événements afférents aux exercices antérieurs et qui n'étaient pas réglés à la fin de l'exercice précédent font l'objet de listes analogues comportant, en outre, les évaluations à la fin dudit exercice.
ART. 9. - Les actifs en représentation des réserves et des excédents doivent faire l'objet d'un inventaire permanent qui repose sur la tenue de relevés individuels et de registres de mouvements:
1° Les relevés individuels sont établis dans l'ordre prévu par la nomenclature des comptes sur des fiches ou sur un registre. A chaque intitulé de valeur est réservé un feuillet ou une fiche, qui doit comporter la désignation du titre, les dates d'entrée ou de sortie, le nombre de titres achetés, vendus ou remboursés, les soldes en nombre, les prix d'achat nets des frais d'acquisition, les prix de vente ou de remboursement, les prix de sortie, les soldes en valeur ;
2° Les mouvement sont transcrits sur un ou plusieurs registres. Il est tenu un relevé distinct par nature de placement faisant l'objet d'une rubrique dans la nomenclature des comptes.
Pour chaque opération sont mentionnés la date, le nombre et la désignation des valeurs et le montant, soit de l'entrée, soit de la sortie des valeurs.
ART. 10. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel
Rabat, le 12 chaoual 1426 (15 novembre 2005).
FATHALLAH OUALALOU.