BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5384 du 5 janvier 2006

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N° 5384 - 4 hija 1426 (5-1-2006)BULLETIN OFFICIEL7

4. Après le débarquement ou, le cas échéant, après la première vente, les produits de la mer et d'eau douce doivent être acheminés sans délai vers leur lieu de destination, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur pour le transport des denrées périssables.

5. Les conditions indiquées point 4 de la présente annexe ne

lesquelles les produits de la mer et d'eau douce sont éventuellement entreposés avant leur exposition à la vente ou après la vente dans l'attente de leur acheminement ver leur lieu de destination, doivent disposer de chambres froides de capacité suffisante répondant aux conditions énoncées à l'annexe II section I paragraphe 3 ci-après. Les produits de la mer et d'eau douce doivent, dans ce cas, être entreposés à une température approchant celle de la glace fondante.

6. Les conditions sanitaires générales d'hygiène énoncées à l'annexe Il section II ci-après s'appliquent aux halles et aux marchés de gros où les produits de la mer et d'eau douce sont exposés à la vente ou entreposés.

ANNEXE II

Conditions sanitaires et d'hygiène auxquelles doivent répondre les établissements dans lesquels les produits de la mer et d'eau douce sont manipulés, traités, préparés, transformés, conditionnés, stockés ou exposés à la vente

Section première. - Aménagement des locaux et d'équipement

en matériel

Les établissements dans lesquels les produits de la mer et d'eau douce s sont manipulés, traités, préparés, transformés, conditionnés, stockés ou exposés à la vente doivent comporter :

1 - des lieux de travail de dimensions suffisantes afin que les activités professionnelles puissent s'y exercer dans des conditions d'hygiène convenables. Ces lieux de travail sont conçus et disposés de façon à éviter toute contamination du produit et à séparer nettement le secteur propre et le secteur souillé.

2 - des lieux où l'on procède à la manipulation, à la préparation et à la transformation des produits visés constitués comme suit :

a) un sol en matériaux imperméables, faciles à nettoyer et à désinfecter et disposé de façon à permettre un écoulement facile de l'eau ou pourvu d'un dispositif destiné à évacuer de l'eau ;

b) des murs présentant des surfaces lisses faciles à nettoyer, résistantes et imperméables ;

c) un plafond facile à nettoyer ;

d) des portes en matériaux inaltérables, faciles à nettoyer ; e) une ventilation suffisante, le cas échéant, une bonne évacuation des buées ;

f) un éclairage suffisant ;

g) un nombre suffisant de dispositifs pour le nettoyage et la désinfection des mains. Dans les locaux de travail et les toilettes, les robinets ne doivent pas pouvoir être actionnés à la main. Les dispositifs doivent être pourvus d'essuis-mains à usage unique ;

h) des dispositifs pour le nettoyage des outils, du matériel et des installations.

3 - des chambres froides où les produits de la mer et d'eau douce sont entreposés et disposant :

a) des aménagements semblables à ceux prévus au paragraphe 2°) a), b), c), d), et f) ci-dessus ;

b) une installation d'une puissance frigorifique suffisante pour assurer le maintien des produits dans les conditions thermiques prévues dans le présent décret.

4 - des dispositifs appropriés de protection contre les animaux indésirables tels que les insectes, rongeurs, oiseaux, etc.

5 - des dispositifs et des outils de travail tels que tables de découpe, récipients, bandes transporteuses et couteaux, en matériaux résistant à la corrosion, faciles à nettoyer et à désinfecter .

6 - des conteneurs spéciaux, étanches, en matériaux résistant à la corrosion, destinés à recevoir des produits de la mer et d'eau douce non destinés à la consommation humaine et un local destiné à entreposer ces conteneurs quand ils ne sont pas évacués au minimum à l'issue de chaque journée de travail.

7 - une installation permettant l'approvisionnement en eau potable, ou éventuellement en eau de mer reconnu propre ou rendue propre par un système d'épuration approprié, sous pression et en quantité suffisante.

8 - un dispositif permettant une évacuation hygiènique des eaux résiduaires.

9 - un nombre approprié de vestiaires dotés de murs et de sols lisses, imperméables et lavables, de lavabos et de cabinets d'aisance avec chasse d'eau. Ces derniers ne peuvent ouvrir directement sur les locaux de travail. Les lavabos doivent être pourvus de moyens de nettoyage de mains, ainsi que d'essuiemains à usage unique ; les robinets des lavabos ne doivent pas pouvoir être actionnés à la main.

10 - des équipements appropriés pour le nettoyage et la désinfection des moyens de transport. Toutefois, ces équipements ne sont pas obligatoires si des prescriptions imposent le nettoyage et la désinfection des moyens de transport dans les locaux appropriés.

En outre, les établissements où sont maintenus les produits de la mer ou d'eau douce sont maintenus vivants, doivent disposer d'une installation appropriée, alimentée d'une eau ayant une qualité suffisante pour ne pas transmettre aux animaux des organismes ou des substances nuisibles et permettant les meilleurs conditions de survie.

Section II. - Conditions générales d'hygiène

A - Conditions générales d'hygiène applicables aux locaux

et aux matériels :

1. Le sol, les murs, le plafond et les cloisons, le matériel et les instruments utilisés pour la manipulation, la préparation, le traitement, le conditionnement et le stockage des produits de la mer et d'eau douce doivent être maintenus en bon état de propreté et d'entretien, de façon à ne pas constituer une source de contamination pour les produits.

2. La destruction des rongeurs, des insectes et de toute autre vermine • doit etre systématiquement effectuée. Les raticides, insecticides, désinfectants ou toutes autres substances pouvant présenter une certaine toxicité doivent être entreposés dans des locaux ou armoires fermant à clé ; ils doivent être utilisés de manière à ne pas risquer de contaminer des produits de la mer et d'eau douce.

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