BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5384 du 5 janvier 2006

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8BULLETIN OFFICIELN° 5384 - 4 hija 1426 (5-1-2006)

3. Les lieux de travail, les outils et le matériel doivent être utilisés exclusivement pour l'élaboration des produits de la mer et d'eau douce.

4. L'utilisation d'eau potable, ou d'eau de mer reconnu propre est imposée pour tous les usages. Toutefois, l'utilisation d'eau non potable peut être autorisée, à titre exceptionnel, pour le refroidissement des machines, la production de vapeur ou la lutte contre les incendies, à condition que les conduites installées à cet effet ne permettent pas l'utilisation de cette eau à d'autres fins et ne présentent aucun risque de contamination des produits.

Les conduits d'eau potable doivent être bien différenciés de ceux utilisés pour l'eau non potable.

5. les détersifs, désinfectants et substances similaires agrées doivent être utilisés de telle sorte que l'équipement, le matériel et les produits ne soient pas affectés.

B-Conditions générales d'hygiène applicables au

personnel:

1. Le plus parfait état de propreté est exigé de la part du personnel. En particulier :

a) le personnel doit porter des vêtements de travail appropriés et propres ainsi qu'une coiffe propre enveloppant complètement la chevelure. Sont plus particulièrement concernées les personnes affectées à la manipulation, la préparation, la transformation, le conditionnement ou le stockage des produits de la mer et d'eau douce sujets à contamination ;

b) le personnel affecté à la manipulation, à la préparation, la transformation, le conditionnement ou le stockage des produits de la mer et d'eau douce est tenu de se laver les mains au moins à chaque reprise du travail et après usage des cabinets d'aisance. Les blessures aux mains doivent être recouvertes par un pansement étanche ;

c) il est interdit de fumer, de cracher, de boire et de manger dans les locaux de travail et d'entreposage des produits de mer et d'eau douce.

2. Les employeurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour écarter du travail et de la manipulation des produits de la mer et d'eau douce les personnes susceptibles de les contaminer jusqu'à ce qu'il soit démontré que ces personnes sont aptes à le faire sans danger.

Lors de l'embauche, toute personne affectée au travail à la manipulation, la préparation, transformation, conditionnement ou le stockage des produits de la mer et d'eau douce est tenue de prouver, par un certificat médical, que rien ne s'oppose à son affectation. Son dossier médical doit être tenu à jour.

ANNEXE III

Conditions sanitaires et hygiéniques dans lesquelles les produits de la mer et d'eau douce doivent être manipulés

Section première. - Conditions sanitaires et hygiéniques applicables aux produits frais

1. Quand les produits réfrigérés, non conditionnés, ne sont pas distribués, expédiés, préparés ou transformés immédiatement après leur arrivée dans l'établissement, ils doivent être entreposés sous glace dans une chambre froide de l'établissement. Un reglaçage doit être effectué aussi souvent que nécessaire. La glace utilisée, avec ou sans sel, doit être fabriquée

à partir d'eau potable ou d'eau de mer reconnu propre et entreposée hygiéniquement dans des conteneurs prévus à cet effet. Ces conteneurs doivent être maintenus propres et en bon état d'entretien. Les produits frais préemballés doivent être réfrigérés avec de la glace ou avec un appareil de réfrigération mécanique donnant les mêmes conditions de température.

2. Les opérations telles que l'étêtage et l'éviscération, si elles n'ont pas été faites à bord, doivent s'effectuer de manière hygiénique ; les produits doivent être lavés abondamment au moyen d'eau potable ou d'eau de mer propre immédiatement après ces opérations.

3. Les opérations telles que le filetage et le tranchage doivent s'effectuer de telle sorte que la contamination ou la souillure des filets et des tranches soit évitée et avoir lieu en un emplacement différent de celui utilisé pour pour l'étêtage et l'éviscération. Les filets et les tranches ne doivent pas séjourner sur les tables de travail au-delà du temps nécessaire à leur préparation. Les filets et les tranches destinés à être vendus frais doivent être réfrigérés le plus vite possible après leur préparation et doivent être protégés des contaminations par un emballage approprié.

4. Les viscères et les parties pouvant constituer un danger pour la santé publique sont immédiatement séparés et écartés des produits destinés à la consommation humaine.

5. Les récipients utilisés pour la distribution ou l'entreposage des produits de la mer et d'eau douce frais doivent être conçus de telle sorte qu'ils assurent à la fois la protection contre la contamination et leur conservation dans des conditions d'hygiène satisfaisantes. Ils doivent permettent notamment un écoulement facile de l'eau de fusion.

6. A défaut d'un dispositif particulier mis en place en vue de l'évacuation continue des déchets, ceux-ci sont placés dans des récipients étanches munis d'un couvercle, faciles à nettoyer et à désinfecter. Les déchets ne doivent pas s'accumuler dans les lieux de travail. Ils sont évacués soit en continu, soit chaque fois que les récipients sont pleins et au minimum à l'issue de chaque journée de travail dans les conteneurs et/ou local réservés à cet usage. Les récipients sont soigneusement nettoyés et, en cas de besoin, désinfectés après chaque utilisation. Les déchets entreposés ne doivent pas constituer une source de contamination pour l'établissement ou de nuisance pour son entourage.

Section II. - Conditions sanitaires et hygiéniques applicables aux produits congelés

1. Les établissements doivent disposer :

a) d'une installation d'une puissance frigorifique suffisante pour soumettre les produits à un abaissement de température rapide permettant d'obtenir les températures réglementaires requises ;

b) des installations d'une puissance frigorifique suffisante pour maintenir dans les locaux d'entreposage les produits à une température ne pouvant être supérieure à celle requise, quelle que soit la température extérieure.

Toutefois, en raison des impératifs techniques liés à la méthode de congélation et à la manutention de ces produits, pour les poissons entiers congelés en saumure et destinés à la fabrication de conserves, des températures plus élevées, ne pouvant toutefois dépasser - 9°C, peuvent être tolérées.

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