2. Les produits frais employés pour la congélation ou surgélation doivent satisfaire aux exigences de la section première de la présente annexe.
3. Les locaux d'entreposage doivent être munis d'un système d'enregistrement de la température placé de façon à pouvoir être consulté facilement. La partie thermosensible du thermomètre doit être placée dans la zone où la température est la plus élevée.
Les graphiques d'enregistrement de la température doivent être conservés à la disposition des autorités habilitées à effectuer les contrôles, au moins pendant la période de durabilité des produits.
Section III. - Conditions sanitaires et hygiéniques applicables aux
produits décongelés
Les établissements qui procèdent à la décongélation doivent respecter les exigences suivantes :
1. La décongélation des produits de la mer et d'eau douce doit être effectuée dans des conditions d'hygiène appropriées. Toute contamination doit être évitée et un écoulement efficace de l'eau de fusion doit être prévu.
Pendant la décongélation, la température des produits ne doit pas augmenter de façon excessive.
2. Après décongélation, les produits doivent être manipulés conformément aux conditions énoncées dans la présente annexe.
S'ils doivent être traités, préparés ou transformés, les opérations en question doivent être effectuées dans les plus brefs délais. S'ils sont directement mis sur le marché, la mention « produit déongelé » en caractères apparent doit figurer Sur l'emballage.
Section IV. - Conditions sanitaires et hygiéniques applicables aux
produits transformés
1. Les produits frais, congelés ou décongelés utilisés pour la transformation doivent satisfaire aux exigences énoncées à la section I, II et III de la présente annexe.
2. Lorsqu'un traitement destiné à détruire le développement des micro-organismes pathogènes est appliqué, ou si ce traitement constitue un élément important pour assurer la conservation du produit, le procédé utilisé ainsi que les produits utilisés doivent être préalablement autorisés.
Le responsable de l'établissement doit tenir un registre comportant les traitements appliqués. Il importe, en fonction du type de traitement utilisé, d'enregistrer et de contrôler le temps et la température d'un traitement par la chaleur, la concentration en sel, de pH et le contenu en eau. Ces registres doivent être maintenus à la disposition des services de contrôle pour une période qui doit être au moins égale à la période de conservation du produit.
3. Les produits pour lesquels la conservation n'est garantie que pour une période limitée après application d'un traitement tel que le salage, la fumaison ou le marinage, doivent être pourvus, sur l'emballage, d'une inscription clairement visible, indiquantles conditions d'entreposage.
En outre, les conditions indiquées aux paragraphes 4, 5, 6, 7 et 8 ci-après doivent être respectées.
4. Pour les conserves :
Lorsque les produits de la mer et d'eau douce subissent une stérilisation dans les récipients hermétiquement fermés, il faut veiller à ce que :
a) l'eau utilisée pour la préparation des conserves soit de l'eau potable ;
b) le traitement thermique soit appliqué selon un procédé reconnu, défini selon certains critères tels que la durée du chauffage, la température, le remplissage, la taille des récipients. Un registre indiquant les différentes opérations effectuées doit être tenu à jour. Le traitement appliqué doit avoir pour effet de détruire ou d'inactiver les germes pathogènes ainsi que les spores des micro-organismes pathogènes. L'appareillage de traitement thermique doit être muni de dispositifs de contrôle pour permettre de vérifier que les récipients ont subi un traitement par la chaleur. Le refroidissement des récipients après le traitement thermique doit être effectué avec de l'eau potable ;
c) des contrôles supplémentaires par sondage soient effectués par le fabricant pour s'assurer que les produits transformés ont bien subi un traitement efficace, au moyen :
- de tests d'incubation. L'incubation doit être effectuée à
37°C pendant 7 jours ou à 35°C pendant 10 jours, ou toute autre combinaison équivalente ;
- d'examens microbiologiques du contenu et des récipients
dans un laboratoire officiel ;
d) la production journalière soit échantillonnée à des intervalles déterminés à l'avance, pour s'assurer de l'efficacité du sertissage. Dans ce but, un équipement adéquat doit être disponible pour l'examen des sections perpendiculaires des sertis des récipients fermés ;
e) des contrôles soient effectués pour s'assurer que les récipients ne sont pas endommagés ;
f) tous les récipients ayant subi un traitement thermique dans des circonstances pratiquement identiques reçoivent une marque d'identification du lot ;
g) l'équipement de vapeur ainsi que les instruments de mesure de température et de pression soient périodiquement révisés et calibrés et en tous les cas au moins une fois par an, par des organismes spécialisés autorisés. L'établissement est tenu de présenter à tout contrôle des certificats d'inspection annuels du matériel de vapeur et de calibrage ;
5. Fumage :
Les opérations de fumage doivent s'effectuer dans un local séparé ou en un emplacement particulier équipé, si nécessaire, d'un système de ventilation évitant que les fumées et la chaleur de la combustion n'affectent les autres locaux et emplacements où sont manipulés, traités, préparés, transformés, conditionnés ou entreposés les produits de la mer et d'eau douce.