Décret n° 2-04-52 du 2 décembre 2005
Décret n° 2-04-52 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005)
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Décret n° 2-04-52 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005)
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a) les matériaux utilisés pour la production de fumée pour le fumage du poisson doivent être entreposés à l'écart du lieu de fumage et doivent être employés de manière à ne pas contaminer les produits.
b) les matériaux utilisés pour la production de fumée par combustion de bois peint, collé ou ayant subi tout type de traitement de préservation chimique doivent être interdis.
c) après le fumage, les produits doivent être rapidement refroidis et maintenus à la température requise nécessaire à leur conservation, avant d'être emballés.
6. Salage :
a) les opérations de salage doivent s'effectuer dans des endroits différents et suffisamment écartés de ceux où s'effectuent les autres opérations.
b) le sel employé pour le traitement des produits de la pêche doit être propre et entreposé de façon que soient évitées les contaminations. Il ne doit pas être réutilisé.
c) les cuves de saumurage doivent être construites de façon à éviter toute source de pollution pendant le saumurage.
d) les cuves de saumurage et les aires de salage doivent être nettoyées avant l'emploi.
7. Produits de crustacés et de mollusques cuits :
La cuisson de crustacés et de mollusques doit être effectuée comme suit :
a) toute cuisson doit être suivie rapidement d'un rapidement refroidissement. L'eau utilisée à cet effet doit être de l'eau potable. Si aucun autre moyen de conservation n'est employé, le refroidissement doit se poursuivre jusqu'à ce que la température de la glace fondante soit atteinte ;
b) le décorticage et le décoquillage, doivent être pratiqués de manière hygiènique de façon à éviter la contamination du produit. S'ils sont faits à la main, le personnel doit porter une attention particulière au lavage des mains et toutes les surfaces de travail doivent être nettoyées soigneusement. Si des machines sont employées, elles doivent être nettoyées à de courts intervalles et désinfectées après chaque journée de travail.
Après décorticage ou décoquillage, les produits cuits doivent être congelés immédiatement, ou maintenus réfrigérés à une température ne permettant pas la croissance des germes pathogènes. Ils doivent être entreposés dans des locaux adéquats affectés exclusivement à cet usage.
8. Pulpe de poisson :
La pulpe de poisson, obtenue par séparation mécanique des arrêtes, doit être fabriqués dans les conditions suivantes :
a) la séparation mécanique doit se faire immédiatement après le filetage, en utilisant des matières premières exemptes de viscères. Si du poisson entier est utilisé, il doit être éviscéré et lavé au préalable ;
N° 5384 - 4 hija 1426 (5-1-2006)
b) les machines doivent être nettoyées à de courts intervalles et au moins toutes les 2 heures ;
c) après sa fabrication, la pulpe doit être le plus rapidement possible congelée ou incorporée dans un produit destiné à une congélation ou un traitement stabilisateur.
ANNEXE IV
Conditions auxquelles doit répondre l'emballage des produits de la mer et d'eau douce
1. L'emballage doit être effectué dans des conditions hygiéniques satisfaisantes, de façon à éviter la contamination des produits de la mer et d'eau douce.
2. Les matériaux d'emballage et les produits susceptible d'entrer en contact avec les produits de la mer et d'eau douce doivent répondre à toutes les règles de l'hygiène, et notamment :
— ne pas pouvoir altérer les caractéristiques organoleptiques
des préparations et des produits de la pêche ;
- ne pas pouvoir transmettre aux produits de la pêche des
substances nocives pour la santé humaine ;
- être d'une solidité suffisante pour assurer une protection
efficace des produits de la pêche.
3. Le matériel d'emballage ne peut être réutilisé, exception faite de certains contenants particuliers en matériaux imperméables, lisses, résistants à la corrosion et faciles à nettoyer et à désinfecter, qui peuvent être réutilisés après nettoyage et désinfection. Le matériel d'emballage utilisé pour les produits frais maintenus sous glace doit permettre l'écoulement de l'eau de fusion de la glace.
4. Le matériel d'emballage doit, avant son emploi, être entreprosé dans un local séparé de l'aire de production ; il doit être protégé de la poussière et ces contaminations.
relatif à l'enrichissement de la farine
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi n° 13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises, promulguée par le dahir n° 1-83-108 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) ;
Vu la loi n° 12-94 relative à l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses (ONICL) et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses, promulguée par le dahir n° 1-95-8 du 22 ramadan 1415 (22 février 1995), notamment son article 14 ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative à la répression des fraudes sur les marchandises
portant promulgation de la loi n° 13-83
relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
portant promulgation de la loi n° 12-94 relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses