-la référence à toute investigation de laboratoire concernant la santé des animaux de la bande ;
- la mention de toute intervention du vétérinaire sanitaire ; - la référence à toute ordonnance concernant les animaux
de la bande ;
- l'administration de médicaments vétérinaires, y compris
aliments médicamenteux, avec l'indication de la nature des médicaments (nom commercial), de la voie d'administration et de la dose administrée, de la date du début et de la fin de traitement. Si l'ordonnance comporte ces indications, faire référence à celle-ci ;
- pour chaque lot d'animaux enlevé :
a) la date d'enlèvement ou d'abattage ;
b) le nombre d'animaux enlevés ;
c) le nom de la personne physique ou morale à laquelle est cédé ou confié le lot d'animaux, ainsi que le nom et l'adresse de l'exploitation ou le nom de l'établissement de destination.
ART. 5. - En ce qui concerne l'entretien des animaux et les soins qui leur sont apportés, le détenteur classe dans le registre de suivi sanitaire d'élevage avicole les données suivantes :
- les bulletins d'analyses de laboratoire obtenus en vue
d'établir un diagnostic ou d'apprécier la situation sanitaire des animaux ou de l'exploitation ;
-les comptes rendus des suivis ou les bilans sanitaires établis par le vétérinaire sanitaire ;
— les ordonnances établies par le vétérinaire sanitaire ; — les bons de livraison des poussins et d'aliments.
ART. 6. - Le détenteur peut consigner dans le registre d'élevage des données complémentaires à celles imposées par le présent arrêté, telles que celles prévues dans des cahiers de charges visant l'obtention d'un label ou d'une certification de conformité, dans la mesure où la lisibilité du registre d'élevage est préservée.
ART. 7. - Le vétérinaire encadrant doit viser le registre précité au moins une fois par mois, et lors de chaque visite de l'exploitation en précisant la date de son intervention. Il doit y noter :
- ses observations générales concernant l'état sanitaire des
volailles ;
- le diagnostic concernant les volailles malades ;
- les analyses effectuées ou demandées à un laboratoire ; -les traitements prescrits, l'identification des batiments concernés par ces traitements, ainsi que les temps d'attente correspondants ;
- les références à toutes ordonnances ou tous comptes-rendus
établis lors des visites, qui peuvent remplacer les mentions visées ci-dessus lorsque celles-ci figurent sur les ordonnances ou les comptes-rendus.
ART. 8. - Le registre de suivi sanitaire d'élevage avicole doit être sur un support en papier et doit être paginé. Le détenteur consigne et classe les données dans un ordre chronologique par type de données.
ART. 9. - Le registre susvisé est conservé sur l'exploitation pendant une durée minimale de :
- une année à partir de la date d'enlèvement pour la volaille
« chair » ;
- deux années à partir de la date d'enlèvement pour les
reproducteurs ou les poules pondeuses.
Chapitre II Registre de suivi sanitaire spécifique aux couvoirs
ART. 10. - Le registre du couvoir doit comprendre les éléments suivants :
- une fiche synthétique (page de garde) des caractéristiques
du couvoir ;
- une fiche synthétique des données concernant l'encadrement technique et sanitaire du couvoir ;
- des données relatives aux mouvements des œufs à couver ; - des données techniques relatives aux opérations d'incubation et d'éclosion ;
- des copies de la totalité des bons de livraison de poussins
et des bulletins d'analyses de laboratoire.
Le détenteur tient le registre du couvoir de façon ordonnée et veille à en assurer une lecture et une compréhension aisées.
ART. 11. - La page de garde dudit registre doit comprendre les éléments suivants :
- le numéro de l'autorisation ;
- le numéro de l'agrément ;
- le nom et l'adresse du couvoir ;
- le nom du détenteur et son adresse si elle est différente de
celle du couvoir ;
- si le détenteur est une personne morale ou s'il s'agit d'une
personne physique qui délègue à un tiers la charge de tenir ledit registre, le (ou les) nom(s) de la (ou des) personne(s) physique(s) chargée(s) de tenir le registre du couvoir, en précisant leurs fonctions et la période pendant laquelle elle(s) a (ont) cette charge ; cette mention ne préjuge pas de la responsabilité du détenteur quant au respect des dispositions du présent arrêté ;
-le nom et l'adresse du vétérinaire auquel est confié l'encadrement sanitaire du couvoir ;
-l'espèce et le type de production (éventuellement la
souche).