Arrêté n° 2126-05 du 15 décembre 2005
fixant la forme et le contenu du registre de suivi sanitaire des élevages avicoles et des couvoirs.
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ART. 9. - Les services vétérinaires peuvent procéder à des contrôles inopinés des maladies citées aux articles 3 et 5 du présent arrêté au niveau des couvoirs et des élevages de reproducteurs. Les frais engendrés par ces investigations sont à la charge de la direction de l'élevage.
ART. 10. - Les analyses mentionnées aux articles 3, 5 et 6 du présent arrêté sont effectuées dans des laboratoires agréés ou reconnus compétents par les autorités centrales vétérinaires.
ART. 11. - Les techniques concernant les analyses mentionnées aux articles 3, 5 et 6 du présent arrêté sont définies et mises à jour par la direction de l'élevage.
ART. 12. - Le directeur de l'élevage est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 kaada 1426 (15 décembre 2005).
MOHAND LAENSER.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2126-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant la forme et le contenu du registre de suivi sanitaire des élevages avicoles et des couvoirs.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PECHES MARITIMES,
Vu le décret n° 2-04-684 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles, notamment son article 8,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le présent arrêté fixe la forme et le contenu selon lesquels doit être tenu le registre de suivi sanitaire visé à l'article 8 du décret susvisé n° 2-04-684.
Chapitre premier Registre de suivi sanitaire spécifique aux fermes d'élevages avicoles
ART. 2. - Le registre de suivi sanitaire doit comprendre les éléments suivants :
- une fiche synthétique (page de garde) des caractéristiques
de l'exploitation ;
- une fiche synthétique des données concernant l'encadrement technique, sanitaire et médical de l'exploitation ;
- des données relatives aux performances zootechniques ; - des données relatives aux mouvements des animaux ; - des données relatives à l'entretien des animaux et aux soins qui leur sont apportés ;
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- des données relatives aux interventions du vétérinaire sanitaire ;
- des copies de la totalité des bons de livraison de poussins,
des bulletins d'analyses de laboratoire et des ordonnances du vétérinaire sanitaire.
Le détenteur tient ledit registre de façon ordonnée et veille à en assurer une lecture et une compréhension aisées.
On entend au sens du présent arrêté par détenteur, toute personne physique ou morale qui a la garde, à titre permanent ou temporaire, de la tenue du registre de suivi sanitaire des élevages avicoles.
ART. 3. - La page de garde doit comprendre les éléments suivants :
—le numéro d'autorisation de l'exercice de l'activité avicole ; - le numéro d'agrément pour les importateurs de poussins
d'un jour ;
— le nom et l'adresse de l'exploitation ;
— le couvoir de provenance des poussins ;
— le nom du détenteur et son adresse si elle est différente de celle de l'exploitation ;
- si le détenteur est une personne morale ou s'il s'agit d'une personne physique qui délègue à un tiers la charge de tenir le registre, le (ou les) noms(s) de la (ou des) personne(s) physique(s) chargée(s) de tenir le registre de suivi, en précisant leurs fonctions et la période pendant laquelle elle(s) a (ont) cette charge; cette mention ne préjuge pas de la responsabilité du détenteur quant au respect du présent arrêté ;
-le nom et l'adresse du vétérinaire auquel est confié le suivi sanitaire régulier des animaux ;
-l'identification des batiments d'élevages affectés à la bande de volailles ;
-l'espèce et le type de production (éventuellement la
souche) ;
- la date de mise en place des volailles ;
- le nombre de volailles mises en place.
ART. 4. - Le détenteur consigne de façon chronologique, dans un document unique pour chaque bande de volailles, les données suivantes relatives aux mouvements des animaux, à leur entretien et aux soins qui leur sont apportés :
-la mortalité journalière et cumulée sur la période d'élevage ;
-la quantité consommée pour chaque type d'aliment (démarrage, croissance, finition...) ;
— le nombre d'œufs pondus quotidiennement ;
- les observations concernant les anomalies constatées ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles
relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles