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Arrêté

Arrêté n° 2126-05 du 15 décembre 2005

fixant la forme et le contenu du registre de suivi sanitaire des élevages avicoles et des couvoirs.

L'essentiel

L'arrêté n° 2126-05 du 15 décembre 2005 fixant la forme et le contenu du registre de suivi sanitaire des élevages avicoles et des couvoirs est publié au Bulletin officiel n° 5392 (édition de traduction officielle) du 2 février 2006, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2126-05
Date de l'acte
15 décembre 2005
Bulletin officiel (français)
BO n° 5392 du 2 février 2006, page 7 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5392 du 2 février 2006, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2126-0515 décembre 2005 : Date de l'acte ; 2 février 2006 : Publication, BO n° 5392 du 2 février 2006200615 décembre 20052 février 200615 décembre 2005 : Date de l'acte2 février 2006 : Publication, BO n° 5392 du 2 février 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5392 du 2 février 2006, page 7

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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Décret n° 2-04-684 du 27 décembre 2004

    pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles

  • Loi n° 49-99

    relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles

Dans le même numéro

BO n° 5392 du 2 février 2006, édition française : 27 pages, 29 actes.

  • Arrêté n° 2124-05 du 15 décembre 2005

    fixant les pièces composant la demande d'autorisation pour l'exercice des activités d'élevage avicole, de couvaison d'œufs, de transport et de distribution de volailles vivantes ainsi que pour la création de centres d'emballage ou de transformation d'œufs, d'abattoirs

    page 5

  • Arrêté n° 2127-05 du 15 décembre 2005

    fixant les exigences sanitaires et hygiéniques communes et spécifiques auxquelles doivent répondre les locaux, les équipements et le fonctionnement des élevages avicoles et/ou des couvoirs.

    page 9

Voir les 29 actes du BO n° 5392

Mentions dans le Bulletin officiel

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