Décret n° 2-04-684 du 27 décembre 2004
pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles
Arrêté
fixant la forme et le contenu du registre de suivi sanitaire des élevages avicoles et des couvoirs.
L'arrêté n° 2126-05 du 15 décembre 2005 fixant la forme et le contenu du registre de suivi sanitaire des élevages avicoles et des couvoirs est publié au Bulletin officiel n° 5392 (édition de traduction officielle) du 2 février 2006, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles
relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles
BO n° 5392 du 2 février 2006, édition française : 27 pages, 29 actes.
fixant les exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire les poussins d'un jour commercialisés.
fixant les pièces composant la demande d'autorisation pour l'exercice des activités d'élevage avicole, de couvaison d'œufs, de transport et de distribution de volailles vivantes ainsi que pour la création de centres d'emballage ou de transformation d'œufs, d'abattoirs
fixant les exigences sanitaires et hygiéniques communes et spécifiques auxquelles doivent répondre les locaux, les équipements et le fonctionnement des élevages avicoles et/ou des couvoirs.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2126-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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