Décret n° 2-04-684 du 27 décembre 2004
pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles
Arrêté
fixant les exigences sanitaires et hygiéniques communes et spécifiques auxquelles doivent répondre les locaux, les équipements et le fonctionnement des élevages avicoles et/ou des couvoirs.
L'arrêté n° 2127-05 du 15 décembre 2005 fixant les exigences sanitaires et hygiéniques communes et spécifiques auxquelles doivent répondre les locaux, les équipements et le fonctionnement des élevages avicoles et/ou des couvoirs est publié au Bulletin officiel n° 5392 (édition de traduction officielle) du 2 février 2006, page 9 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles
relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles
portant homologation de normes marocaines ou toute norme équivalente la remplaçant
BO n° 5392 du 2 février 2006, édition française : 27 pages, 29 actes.
fixant la forme et le contenu du registre de suivi sanitaire des élevages avicoles et des couvoirs.
fixant les conditions spécifiques des modes d'élevage avicoles biologiques.
fixant les exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire les poussins d'un jour commercialisés.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2127-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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