Arrêté n° 2128-05 du 15 décembre 2005
fixant les conditions spécifiques des modes d'élevage avicoles biologiques.
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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2128-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant les conditions spécifiques des modes d'élevage avicoles biologiques.
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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PECHES MARITIMES,
Vu le décret n° 2-04-684 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles, notamment son article 35,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'objet du présent arrêté est de fixer les conditions spécifiques des modes d'élevages avicoles d'élevages biologiques.
ART. 2. - On entend par élevage biologique les produits avicoles issus des modes d'élevages répondant aux critères suivants :
a) Origine des volailles : Souches rustiques à croissance lente pour les volailles de chair.
b) Conditions d'élevage :
- Bâtiment clair, à lumière naturelle, de petite taille [400
mètres carrés (m2) maximum pour les volailles de chair et 500 m' maximum pour les volailles de ponte] ;
- Densité maximale dans les bâtiments : 8 sujets/m? et
16 kilogrammes de poids vif (Pv) pour les volailles de chair et 6 sujets/m? pour les volailles de ponte ;
- Les volailles ont accès dès leurs emplumements à un
parcours de 4 à 15 m' par sujet selon les espèces de volailles.
c) Alimentation : Elle doit contenir au minimum 95% de matières premières d'origine végétale dont 50% de céréales.
Les produits issus des Organismes génétiquement modifiés
Espèce Poulet Dinde
Souche
241
(OGM) ne sont pas autorisés.
d) Prophylaxie et traitements : En dehors des vaccinations, les traitements allopathiques sont strictement interdits pendant toute la durée de l'élevage. En cas de problèmes, les volailles sont soignées par phytothérapie ou homéopathie.
e) Age de vente : Les volailles de chair biologiques sont élevées plus longtemps que les volailles standards.
ART. 3. - La coexistence dans la même ferme d'élevage biologique et non biologique est strictement interdite.
ART. 4. - L'alternance dans la même ferme d'élevage biologique et non biologique n'est pas autorisée.
ART. 5. - Une ferme d'élevage biologique ne peut contenir plus de 1600 m' de bâtiments.
ART. 6. - L'appellation « Bio » doit figurer sur l'étiquetage lié au mode de production biologique pour les produits finis de volailles.
ART. 7. - Le choix des produits utilisés pour le nettoyage des bâtiments et des équipements devra privilégier ceux n'ayant pas d'effet sur l'environnement.
ART. 8. - Les vitamines, les matières minérales et les acides aminés de synthèse sont autorisés dans l'alimentation des volailles.
ART. 9. - Les critères de mode d'élevage biologique pour les principales espèces de volailles sont définis dans le tableau suivant:
Pintade Pondeuse Autruche t Canard Oie
Souches à croissance lente
Souches sélectionnées pour éviter les problèmes sanitaires
650 m/sujet
Surface maximale d'élevage 1600 m? et 400 m' par bâtiment
Conditions d'élevage :
- Densité 8 sujet/m? 5 sujet/m? 8
- Accès au parcours - Accès au parcours 4 m/sujet 4 m?/sujet 10 m/sujet 4
Animaux élevés au sol avec perchoir et
(50%
en plein air sujet/m? 21 Kg Pv/m? 6 sujet/m? 21 Kg Pv/m? - m/sujet 15 m/sujet 4 m2 /sujet, 20 cm 20 à 400 m' /autruchon
de perchoir par poule selon l'âge trappes pour accéder à un parcours herbeux extérieur et 400 m/reproducteur de la durée de vie)
Céréales (50% minimum avant 28 jours et 75% après) + Tourteaux et graines d'oléagineux +
Alimentation
graines de protéagineux + huiles végétales + minéraux + vitamines
Age d'abattage minimum
(semaines) 12 20
14 20 18 mois 13 mois
ART. 10. - Le directeur de l'élevage est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 kaada 1426 (15 décembre 2005).
MOHAND LAENSER.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles
relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles