BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5392 du 2 février 2006

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242BULLETIN OFFICIELNº 5392 – 2 février 2006

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2129-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant les distances minimales à respecter entre une ferme d'élevage avicole et une autre, ou entre une ferme d'élevage avicole et un couvoir ou entre deux couvoirs.

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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu le décret n° 2-04-684 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles, notamment son article 6,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'implantation de nouvelles fermes d'élevage avicole et de couvoirs doit respecter les distances minimales suivantes, mesurées à vol d'oiseau entre ces unités :

a) trois (03) kilomètres entre :

• tout élevage de reproducteurs et les autres élevages avicoles ;

• tout élevage de reproducteurs et couvoir ;

b) deux (2) kilomètres entre :

- deux couvoirs ;

- un couvoir et tout autre élevage avicole autre que

reproducteurs ;

- deux élevages de poules pondeuses ;

- un élevage de poules pondeuses et un élevage de

volailles de chair ;

c) un (1) kilomètre entre deux élevages de volailles de chair ; ART. 2. - Sans préjudice des dispositions de l'article premier ci-dessus, les nouveaux bâtiments d'élevage de poulettes futures pondeuses ou reproductrices doivent être situés en dehors des fermes de production d'œufs de consommation et d'œufs à couver. Cette disposition ne s'applique pas aux fermes pratiquant le système d'élevage en bande unique et où la phase d'élevage et la phase de production se déroulent dans les mêmes bâtiments.

ART. 3. - Le directeur de l'élevage est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 kaada 1426 (15 décembre 2005).

MOHAND LAENSER.

N° 5392 - 3 moharrem 1427 (2-2-2006)

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2130-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant la liste des maladies contagieuses des volailles et les mesures spéciales de lutte contre ces maladies.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu le décret n° 2-04-684 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles, notamment son article 20,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des maladies contagieuses de volailles et les mesures spéciales de lutte contre ces maladies.

ART. 2. - Sans préjudice des dispositions prévues par l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2125-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) relatif aux exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire les poussins d'un jour commercialisés la liste des maladies contagieuses faisant l'objet du contrôle spécifique, hygiénique et sanitaire des élevages de reproducteurs de volailles et des couvoirs est définie comme suit :

- salmonelloses à Salmonella Enteritidis et Salmonella

Typhi-murium chez l'espèce poule et l'espèce dinde ; - mycoplasmoses à Mycoplasma Synoviae, chez l'espèce

poule et l'espèce dinde ;

- salmonellose à Salmonella Arisonae et mycoplasmoses à

Mycoplasma Meleagridis et Mycoplasma Iowae, chez l'espèce dinde.

ART. 3. - Un troupeau de volailles est dit infecté par l'une des salmonelles citées à l'article 2 du présent arrêté si un isolement de ladite salmonelle est obtenu, soit directement à partir dudit troupeau soit à partir des poussins issus du même troupeau, complété par un isolement à partir du troupeau parental.

Un couvoir est dit contaminé par l'une des salmonelles citées à l'article 2 du présent arrêté si :

- il est le lieu d'incubation d'œufs à couver provenant de

troupeau(x) infecté(s) par ces salmonelles ou,

- des poussins infectés y sont éclos.

Une ferme d'élevage de reproducteurs est dite contaminée par l'une des salmonelles citées à l'article 2 du présent arrêté si elle héberge, ou vient d'héberger, un troupeau de volailles infecté par ces salmonelles et qui n'a pas subi de décontamination telle que prévue à l'article 5 du présent arrêté.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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