Décret n° 2-04-684 du 27 décembre 2004
pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles
Arrêté
fixant les distances minimales à respecter entre une ferme d'élevage avicole et une autre, ou entre une ferme d'élevage avicole et un couvoir ou entre deux couvoirs.
L'arrêté n° 2129-05 du 15 décembre 2005 fixant les distances minimales à respecter entre une ferme d'élevage avicole et une autre, ou entre une ferme d'élevage avicole et un couvoir ou entre deux couvoirs est publié au Bulletin officiel n° 5392 (édition de traduction officielle) du 2 février 2006, page 242 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles
relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles
fixant la liste des maladies contagieuses des volailles et les mesures spéciales de lutte contre ces maladies.
fixant les exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire les poussins d'un jour commercialisés.
BO n° 5392 du 2 février 2006, édition française : 27 pages, 29 actes.
fixant la liste des maladies contagieuses des volailles et les mesures spéciales de lutte contre ces maladies.
fixant les conditions spécifiques des modes d'élevage avicoles biologiques.
instituant une mesure de sauvegarde à caractère tarifaire sur les importations de carreaux en céramique.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2129-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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