ART. 12. - Le détenteur consigne de façon chronologique, dans un document unique les données suivantes :
- l'origine des œufs à couver ;
- le nombre d'œufs à couver reçus ;
- la date d'incubation ;
— le nombre d'œufs mis en incubation ;
- la date d'éclosion ;
- le nombre de poussins éclos ;
- le nombre de poussins commercialisés ;
-les observations concernant les anomalies éventuelles d'incubation et d'éclosion ;
- les copies des bons de livraison qui doivent comprendre le numéro d'autorisation, l'adresse de l'exploitation de destination et l'effectif de poussins.
ART. 13. - Le vétérinaire sanitaire doit viser le registre de suivi sanitaire du couvoir au moins une fois par mois, et lors de chaque visite du couvoir en précisant la date de son intervention.
ART. 14. - Le registre susvisé du couvoir doit être sur un support en papier et doit être paginé. Le détenteur consigne et classe les données dans un ordre chronologique par type de données.
ART. 15. - Le registre de suivi sanitaire du couvoir est ouvert du ler janvier au 31 décembre de chaque année, et doit être conservé au niveau du couvoir pendant une durée minimale de deux (2) années à partir de sa fermeture.
ART. 16. - Le registre de suivi sanitaire doit être visé régulièrement par le détenteur et par le vétérinaire sanitaire encadrant, et tenu à la disposition des services vétérinaires.
ART. 17. - Le directeur de l'élevage est chargé de l'application du présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 kaada 1426 (15 décembre 2005).
MOHAND LAENSER.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2127-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant les exigences sanitaires et hygiéniques communes et spécifiques auxquelles doivent répondre les locaux, les équipements et le fonctionnement des élevages avicoles et/ou des couvoirs.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PECHES MARITIMES,
Vu le décret n° 2-04-684 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles, notamment son article 8,
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ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les locaux, les équipements et le fonctionnement des élevages avicoles et/ou des couvoirs doivent répondre aux exigences sanitaires et hygiéniques fixées par le présent arrêté.
Chapitre premier Exigences communes aux fermes d'élevages avicoles et aux couvoirs ART. 2. - Les élevages avicoles et les couvoirs doivent : -être entourés chacun d'une clôture avec un portail
empêchant le passage des petits animaux et d'une hauteur minimale de 1 mètre et demi ;
- disposer :
• d'un autoluve à l'entrée de l'unité et d'un pédiluve fixe ou mobile encastré à l'entrée de chaque bâtiment ;
• d'un sas sanitaire à l'entrée de l'exploitation conçu en respectant la marche en avant et comprenant successivement de l'extérieur vers l'intérieur deux vestiaires, un, situé dans la partie sale et un, situé dans la partie propre séparés par des douches munies de portes. Ce sas sanitaire doit disposer d'un système d'évacuation des eaux usées ;
• de toilettes munis d'un lavabo à l'intérieur de l'exploitation ;
• d'un système de destruction des cadavres de volailles, qui peut être soit un incinérateur, soit une fosse à cadavres bétonnée avec une fermeture étanche ou tous autres moyens agréés par le ministère chargé de l'agriculture ; • d'un programme de lutte efficace contre les rongeurs et les insectes.
- régulièrement être nettoyés et désinfectés en utilisant des
désinfectants agréés, et ce, selon un plan préétabli.
L'eau utilisée pour l'alimentation des élevages avicoles et des couvoirs doit répondre aux critères fixés par la norme marocaine NM 08.6.301 intitulé « code d'usage recommandé en matière d'hygiène pour la conception et le fonctionnement des couvoirs et des élevages de reproducteurs », homologuée par l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1737-03 du 15 rejeb 1424 (12 septembre 2003). En cas d'utilisation d'une eau provenant d'un puits, le responsable de l'établissement doit faire procéder à un contrôle bactériologique et chimique de cette eau au moins deux fois par an après les premières pluies et pendant la période d'été.
Chapitre II Exigences spécifiques aux couvoirs
ART. 3. - Outre les exigences prévues au chapitre premier ci-dessus, tout couvoir doit répondre aux exigences suivantes :
-le bâtiment du couvoir doit satisfaire aux dispositions
prévus par la norme marocaine NM 08.6.301 susmentionnée.