BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5396 du 16 février 2006

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262BULLETIN OFFICIELN° 5396 - 17 moharrem 1427 (16-2-2006)

— la formation professionnelle ;

- les affaires islamiques ;

- les affaires culturelles.

3 - Les personnalités suivantes :

— le secrétaire général du Conseil supérieur des Oulémas ; - le secrétaire perpétuel de l'Académie du Royaume du

Maroc ;

-le secrétaire perpétuel de l'Académie Hassan II des

sciences et techniques ;

- le président de l'Académie Mohammed VI de la langue

arabe ;

— le recteur de l'Institut Royal de la culture Amazigh ; -le président de la Fondation Mohammed VI pour la

promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation ; - cinq présidents d'universités ;

- cinq directeurs d'académies régionales d'éducation et de

formation;

- quatre directeurs d'établissements publics de formation

sous tutelle de départements autres que l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle.

B. - Des membres représentants des chambres du Parlement : - 09 membres de la Chambre des représentants ;

- 09 membres de la Chambre des conseillers représentants

des collectivités locales.

C. - Des membres représentants des personnels, des employeurs, des parents d'élèves, des enseignants, des étudiants et des associations opérant dans les secteurs de l'éducation et de la formation :

- 07 membres représentant des organisations syndicales les

plus représentatives des personnels employés dans les secteurs de l'enseignement et de la formation ;

- 12 membres représentant, dans des proportions égales, les

catégories des personnels suivantes : les inspecteurs de l'enseignement primaire et du secondaire collégial et qualifiant ; les enseignants de l'enseignement primaire et du secondaire collégial et qualifiant ; les enseignants du supérieur ; les formateurs de la formation professionnelle ; les cadres de planification et d'orientation éducative ; les cadres des services économiques et financiers et le personnel non enseignant de l'éducation nationale ;

- 03| membres représentant des organisations les plus

représentatives des responsables des établissements d'enseignement privé ;

- 04 membres représentant des opérateurs économiques ; - 03 membres représentant des associations et des représentant fondations les plus actives dans les domaines de la scolarisation et de l'alphabétisation ;

- 03 membres représentant des associations des parents d'élèves ; - 05 membres représentant des étudiants des universités élus par leurs pairs siégeant aux conseils des universités. Le ministre de l'éducation nationale au gouvernement de Notre Majesté désigne, chaque année, en tant que membres associés, 5 élèves des classes terminales, choisis parmi les membres des conseils de gestion des lycées.

ART. 4. - La liste des personnes investies membres du conseil est arrêtée par un dahir de Notre Majesté, publié au « Bulletin officiel », selon les modalités fixées ci-après.

Les membres du conseil appartenant à la catégorie A-1, visée à l'article 3 ci-dessus, sont nommés par Notre Majesté pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.

Les membres du conseil appartenant à la catégorie B, visée à l'article 3 ci-dessus, sont proposés à Notre Majesté, respectivement, par les Présidents des deux Chambres du Parlement conformément aux règlements intérieurs desdites chambres.

Le gouvernement proposera à Notre Majesté toute mesure nécessaire à la détermination des organisations dont la représentativité lui confère le droit de désignation des membres au conseil. Il soumettra, notamment, à l'appréciation de Notre Majesté la liste des personnes proposées pour être investies membres du conseil au titre des trois dernières catégories d'établissements mentionnés au A-3 de l'article 3 ci-dessus et au titre de la deuxième catégorie mentionnée au C du même article.

Tout membre du conseil est démissionnaire d'office de ses fonctions lorsqu'il perd la qualité en vertu de laquelle il a été nommé ou investi membre du conseil.

Chapitre III Des organes du conseil

ART. 5. - Outre le président-délégué, les organes du conseil sont :

- l'assemblée plénière ;

- le bureau du conseil ;

- le secrétaire général ;

- les commissions permanentes ;

- l'instance nationale d'évaluation.

ART. 6. - L'assemblée plénière, qui se compose de l'ensemble des membres nommés ou investis par Notre Majesté conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessus, délibère sur toutes les questions dont le conseil est saisi par Notre Majesté, par notre gouvernement ou, sur instructions de Notre Majesté, par le président-délégué conformément à l'ordre du jour de la session.

Dans les limites prévues à l'alinéa précédent, l'assemblée plénière approuve le programme de travail des commissions, délibère sur les projets d'avis, rapports et recommandations qu'elles lui soumettent, et décide de la suite à donner aux résultats des travaux et conclusions des commissions et de l'instance nationale d'évaluation.

Elle procède à l'élection de ses membres aux instances du conseil. Elle approuve également le projet de budget du conseil.

L'assemblée plénière peut, à la demande des 2/3 de ses membres, solliciter de Notre Majesté l'autorisation de délibérer sur une question entrant dans le champ des compétences du conseil.

ART. 7. - L'assemblée plénière du conseil se réunit au moins trois fois par an en session ordinaire. Ses avis, ses recommandations et ses propositions sont adoptés à la majorité des membres présents.

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