Les sessions ont lieu aux mois de février, juillet et novembre. Notre Majesté préside les sessions de l'assemblée plénière du conseil ou en délègue la présidence des séances au président-délégué.
Le conseil se réunit en session extraordinaire sur ordre de Notre Majesté selon un ordre du jour et une durée fixés par Notre Majesté au président-délégué.
ART. 8. - Le président-délégué est nommé par Notre Majesté.
Outre les attributions que Notre Majesté lui délègue expressément ou lui fixe par le présent dahir, le présidentdélégué assure la direction du conseil.
A cet effet, il prend toutes les mesures nécessaires à sa gestion et à son bon fonctionnement, et notamment :
- soumet à Notre Majesté l'ordre du jour, la date et la durée
des sessions de l'assemblée plénière du conseil ;
- convoque les membres de l'assemblée plénière du conseil
aux différentes sessions ordinaires et extraordinaires ; - porte les conclusions des travaux du conseil à la
Connaissance de Notre Majesté, l ainsi qu'à la connaissance de l'autorité qui l'a saisi pour avis et en assure le suivi, le cas échéant ;
- coordonne les travaux des commissions et de l'instance nationale d'évaluation ;
- prépare et exécute le budget annuel du conseil qui fixe les
prévisions de recettes et de dépenses annuelles du conseil et de ses instances ;
- représente le conseil auprès des autorités et des administrations publiques, des tiers et des organismes ou institutions étrangères ou internationales.
ART. 9. - Le bureau du conseil assiste le président-délégué dans la préparation et la mise en œuvre des décisions qu'il prend et qui sont nécessaires :
- au bon fonctionnement du conseil et à l'exercice de ses
compétences ;
- à la coordination et l'animation de l'activité des
commissions et de l'instance nationale d'évaluation ; - à l'exécution des délibérations de l'assemblée plénière après leur approbation par Notre Majesté.
A cette fin et à la demande du président-délégué, le bureau examine les demandes d'avis qui sont soumises au conseil et les transmet pour étude et examen aux commissions compétentes ou à l'instance nationale d'évaluation.
Il étudie les conclusions des travaux des commissions et de l'instance nationale d'évaluation et leur donne la suite qu'il convient.
Il assiste le président-délégué dans la mise au point de l'ordre du jour des sessions de l'assemblée plénière du conseil qui sera proposé à Notre Majesté.
Il peut recevoir délégation de l'assemblée plénière pour le règlement d'affaires déterminées.
Le bureau peut créer en son sein un comité administratif et financier chargé, sous la responsabilité du secrétaire général, d'assister le président-délégué dans la gestion administrative, financière et technique du conseil et le contrôle des dépenses du conseil.
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ART. 10. - Le bureau du conseil est composé, outre le président-délégué qui en assure la présidence et le secrétaire général du conseil, de 6 membres titulaires élus par l'assemblée plénière en son sein pour un mandat de 2 ans.
Les modalités de cette élection, ainsi que les proportions correspondant aux catégories citées à l'article 3 ci-dessus, sont fixées par le règlement intérieur du conseil. Six membres suppléants aux membres titulaires sont également élus dans les mêmes formes.
En outre, sont membres de droit du bureau les présidents des commissions permanentes du conseil.
Le président-délégué peut inviter à prendre part à la réunion du bureau toute personne dont la présence peut être utile aux travaux du bureau eu égard aux questions dont il est saisi.
Les membres du gouvernement de Notre Majesté visés à l'article 3 ci-dessus peuvent participer aux travaux du bureau, après avoir informé le président-délégué des questions qu'ils souhaitent voir inscrites à son ordre du jour.
ART. 11. - Toute vacance d'un siège constatée dans la composition du bureau du conseil est pourvue lors de l'assemblée plénière qui en suit l'annonce. Il peut y être pourvu dans l'intervalle des sessions par le bureau sur proposition du président-délégué. La désignation ainsi intervenue doit être soumise à la ratification de l'assemblée plénière lors de la tenue de la session qui se réunit immédiatement après la décision du bureau.
Le membre désigné dans les conditions prévues à l'alinéa précédent assume le mandat de son prédécesseur pour la durée du mandat qui reste à courir.
ART. 12. - Le secrétariat du conseil est assuré par un secrétaire général, nommé par Notre Majesté.
Le secrétaire général assiste le président-délégué, exerce les pouvoirs que celui-ci lui délègue en ce qui concerne le fonctionnement administratif du conseil et la gestion des affaires du personnel.
Il prend part, avec voix délibérative lorsqu'il est choisi par Notre Majesté parmi les membres du conseil, aux travaux de l'assemblée plénière et du bureau. A défaut, il prend part aux travaux de l'assemblée et du bureau du conseil avec voie consultative.
Il veille à la tenue et à la conservation des comptes rendus du conseil, et il est également responsable de la tenue et de la conservation des documents, rapports, dossiers et archives dudit conseil.
ART. 13. - Il est créé au sein du conseil une instance nationale d'évaluation qui a pour objet de procéder à des évaluations globales, sectorielles ou thématiques du système d'éducation et de formation, en appréciant ses performances pédagogiques et financières par rapport aux objectifs qui lui sont assignés et en se référant aux normes internationales reconnues en la matière.
A cette fin, l'instance nationale d'évaluation :
-apprécie, de manière globale, les aptitudes, les globale, aptitudes,
connaissances et les compétences acquises par les enseignés au cours des cycles de formation et les modalités de leur contrôle ;