CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
écision n° 01-06 du 3 hija 1426 (4 janvier 2006) portant approbation du cahier des
charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT).
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu la lettre de monsieur le Premier ministre n° 01968 du 19 octobre 2005, et sa lettre n° 012 du 3 janvier 2006 par lesquelles il soumet le projet du cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision - SNRT - à la Haute autorité de la communication audiovisuelle pour approbation ;
Vu la lettre de monsieur le Premier ministre n° 02163 du 25 novembre 2005 par laquelle il soumet à la Haute autorité de la communication audiovisuelle pour approbation le complément du projet du cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision - SNRT - relatif au service de télévision « Mohammed VI du Saint Coran - ASSADISSA » ;
Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, et notamment ses articles 3 (alinéa 12), 11 et 12 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), et notamment ses articles 49 et 82.
Et après en avoir délibéré conformément à la loi :
1°) approuve le projet de cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision - SNRT - établi par le gouvernement ;
2°) ordonne la notification de la présente décision à monsieur le Premier ministre. Délibéré par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle dans sa séance du 3 hija 1426 (4 janvier 2006), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, président, et MM. Salah-Eddine El Ouadie, Mohammed Noureddine Affaya, El Hassane Bouquentar, Abdelmounim Kamal, conseillers.
Pour le Conseil supérieur
de la communication audiovisuelle,
Le président
du Conseil supérieur
de la communication audiovisuelle,
AHMED GHAZALI.