BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5400 du 2 mars 2006

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N° 5400 - 1°" safar 1427 (2-3-2006)BULLETIN OFFICIEL335

dans le cadre de l'Etat de droit, une aspiration noble et prééminente qui s'inscrit dans le système d'une réforme globale et clairvoyante fondée sur la modernisation des institutions et des formations politiques et de leur démocratisation ainsi que sur la réforme du paysage politique national et sa mise à niveau, compte tenu des exigences de notre époque et de l'ouverture sur son esprit, réforme qui accompagne l'évolution de la fonction constitutionnelle des formations politiques dans les systèmes démocratiques modernes.

La conception Royale pour la modernisation du Maroc dont la loi sur les partis politiques constitue l'une des remarquables étapes s'appuie sur une approche réformiste globale visant principalement à promouvoir les droits de l'Homme et à tourner définitivement la page du passé afin de préserver la dignité, rendre justice aux ayant droits et renforcer l'unité nationale. Cette réforme a également porté sur le régime juridique pénal, l'institution du code de la famille et la mise à niveau économique, sociale et culturelle dans différents domaines et sous tous les aspects. Autant de réalisation grandioses qui s'appuient sur les valeurs de l'égalité, l'équité, la participation active et positive, la cohésion sociale et la solidarité.

Il est évident que l'adoption d'une législation moderne pour l'organisation du paysage politique dans notre pays revêt une signification profonde et des dimensions complémentaires du fait qu'elle constitue une action nationale ambitieuse et civilisationnelle qui aspire, conformément aux Hautes orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie, à mettre en place un cadre législatif propre aux partis politiques ayant pour but la rationalisation, la démocratie et de permettre la transparence de leur composition, gestion et financement en tenant compte des grandes étapes que les partis politiques ont franchies dans notre pays aux plans juridique, organisationnel et pratique ainsi que des enseignements qui en sont tirés à la lumière de l'évaluation de leur situation actuelle et de leur diagnostic d'une manière objective et approfondie en vue de déceler les points faibles et les dysfonctionnements qui limitent leur efficacité. Cette nouvelle législation vise également à hisser les partis politiques à un rang élevé afin de devenir un levier solide à même de mobiliser les efforts et les énergies des composantes de la société et de ses forces vives pour relever les défis intérieurs et extérieurs.

Dans le même sens, la loi relative aux partis politiques tend à renforcer le socle de l'Etat moderne dans le cadre de la monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale.

Elle constitue un jalon essentiel dans la marche en avant de la transition démocratique, la réussite de ses défis et la mise à niveau de l'action parlementaire afin de permettre le passage du parlementarisme représentatif classique vers un parlementarisme moderne à travers l'ancrage d'une pratique parlementaire citoyenne.

Il va de soi que la mise en place d'un cadre juridique nouveau et efficient dans lequel les partis politiques puisent leur légalité juridique dans leur légitimité démocratique, constitue le fruit d'une évolution et d'un processus historique enraciné dont la profondeur et la base remontent à la période antérieure à l'Indépendance puis à sa concrétisation lendemain de l'Indépendance à travers l'appel de Sa Majesté Mohammed V - que Dieu l'ait en Sa Sainte miséricorde - dans la charte Royale du 8 mai 1958, et qui avait institué le premier cadre juridique garantissant l'exercice de l'action politique par la promulgation du dahir du 15 novembre 1958 réglementant le droit d'association. Cette évolution s'est affirmée par l'exercice permanent de l'action des partis politiques au cours des décennies ultérieures sous le règne de Sa Majesté Hassan II — que Dieu le bénisse - notamment lorsque le Souverain avait appelé, en octobre 1996, à la modernisation du champ politique par la création de pôles politiques forts aptes à s'alterner dans la gestion des affaires publiques.

Partant du souci de concrétiser l'engagement Royal en faveur de la démocratie participative et l'adhésion à l'édification irrévocable de l'Etat de droit avec la contribution de toutes les forces et des acteurs concernés, Sa Majesté le Roi - que Dieu l'assiste - a veillé à fixer la méthodologie générale qui doit régir l'édiction de ce texte en insistant particulièrement sur le recours au consensus positif fondé sur la concertation large et constructive entre les différents acteurs politiques en tenant compte des engagements internationaux du Maroc en matière de droits de l'Homme, ainsi que de l'ouverture sur les expériences des pays démocratiques dans le domaine de l'organisation du champ partisan et leur adaptation aux spécificités de l'action politique dans notre pays.

L'orientation générale qui a guidé la rédaction de cette loi puise sa référence essentielle dans le souci de Sa Majesté, à la signification profonde, de promouvoir la société grâce à cette nouvelle législation en vue d'apporter des réponses collectives distinctes des larges questions sociétales et non point de satisfaire des ambitions personnelles ou catégorielles étroites, avec ce qui peut servir l'élévation de l'action partisane et l'adhésion au grand chantier conduit par Sa Majesté le Roi Mohammed VI - que Dieu l'assiste - pour réformer le champ politique, faire aboutir la modernisation institutionnelle et politique et consolider le processus démocratique moderniste de notre pays.

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