Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre,
chargé des affaires économiques et générales n° 216-06 du 7 moharrem 1427 (6 février 2006) modifiant l'arrêté nº 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement..
LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,
CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET GENERALES,
Vu le décret n° 2-04-532 du 14 joumada I 1425
(2 juillet 2004) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Rachid Talbi El Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales ;
GROUPE I Khénifra et Mouha Ou Hammou Zayani ; Mrirt ; Azilal ; Berkane USAGES
et Sidi Slimane Cheraa et Zegze ;
Taourirt ; Tafoughalt ;
Ain Taoujdat
a - Particuliers domestiques
- Partie fixe en dh/an 36,00 - Partie proportionnelle dh/m?
* Jère tranche (0-8 m' (inclus)/mois).... 0,56 * zème tranche (8-20 m? (inclus)/mois) .. 1,40 * zème tranche (> à 20 m' (inclus)/mois).. 2,25 b - Administrations, collectivités locales
et organismes publics
- Partie fixe en dh/an 72,00 - Partie proportionnelle dh/m? 1,40 c - Industriels, bains maures et établisse-
ments assimilés ou à caractère
commercial
- Partie fixe en dh/an ...... • 144,00 - Partie proportionnelle dh/m? ..... 2,25
Vu l'arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement ;
Après avis de la commission interministérielle des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 2 de l'arrêté susvisé n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) est abrogé et remplacé par les
dispositions suivantes :
« Article 2.- Les tarifs de la redevance d'assainissement «assuré par l'Office national de l'eau potable dans les
« communes désignées ci-après sont fixés, hors taxe sur la valeur « ajoutée, comme suit :
GROUPE III
Bejaad, Sidi Talbi, El Aioune,
GROUPE II Sidi Mellouk, Dakhla, Berrechid,
Outat El Haj, Sid L'Mokthar, Tafraout, Debdou, Laayoune,
Rissani, Bouarfa, El Aroui, Zaïo, Oued Zem, Akka, Ben Taieb,
Kalaat M'Gouna, Ben Ahmed, Laayoune - Marsa, Ben Slimane, GROUPE IV El Gara, Dar El Gueddari, Tata, Al Hoceima, Boujdour,
Autres communes Guelmim, Errachidia, Essaouira, Bouznika, Foum El Hisen,
Azrou, Sidi Slimane, Tiznit, Imzouren, Tan Tan, Khemisset,
Ouled Teima, Biougra, Foum Zguid, Targuist, Tarfaya,
Ouarzazate, Tarmigt Tiflet, Ouled Berhil, Beni
Bouayache, Sidi Yahia Zair, Dar
Chaoui, Draga, Ain Aouda
36,00 36,00 36,00
0,65 0,75 0,75 1,60 1,80 1,80 2,62 3,00 3,00
72,00 72,00 72,00 1,95 2,50 2,50
144,00 144,00 144,00
2,62 3,00 3,00
« Les tarifs de la redevance d'assainissement appliqués dans les communes relevant du groupe IV du tableau ci-dessus n'entrent
« en vigueur qu'à partir de la publication des arrêtés du ministre de l'intérieur approuvant les délibérations des conseils communaux
« concernés confiant à l'Office national de l'eau potable, la gestion du service d'assainissement. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 moharrem 1427 (6 février 2006).
RACHID TALBI EL ALAMI.