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BO n° 5404 du 16 mars 2006

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N° 5404 - 15 safar 1427 (16-3-2006)BULLETIN OFFICIEL

- 13 = 0,4 pour les heures creuses.

Le montant de la redevance de puissance (RP) est déterminé par la formule ci-après :

RP = PF x [rl x PS1 + r2 x (PS2 - PS1) + r3 x (PS3 - PS2)]

PF : représente la prime fixe de l'option choisie.

e) Dépassement des puissances souscrites :

Au cas où au cours d'un mois d'année grégorienne, il serait constaté que les puissances appelées par poste horaire ont dépassé la valeur des puissances souscrites pour ledit mois dans le même poste horaire, les différences positives des deux puissances seront passibles d'une redevance dite de d'une dépassement de puissance souscrite (RDPS) déterminée comme suit:

RDPS = 1,5 x PF/12 x [r1 x (PA1 - PS1) + 12 x (PA2 -

PS2) + 13 x (PA3 - PS3)]

PF : représente la prime fixe de l'option choisie.

PAi : représente la puissance appelée pendant le poste

horaire i.

f) Majoration pour facteur de puissance inférieur à 0,90 : Si au cours d'un mois de facturation, la quantité d'énergie réactive consommée par le client est telle que le facteur de puissance moyen mensuel correspondant est inférieur à 0,90, le montant total des redevances dues par le client au titre de sa consommation mensuelle (redevance de puissance souscrite, redevance éventuelle de dépassement de puissance et redevance de consommation) sera majoré de 2% pour chaque centième d'insuffisance du facteur de puissance constatée.

B. - POUR LES CLIENTS RACCORDÉS A UN RÉSEAU DE

DEUXIÈME CATÉGORIE :

Les tarifs de base de vente de l'énergie électrique moyenne tension sont fixés comme suit :

1 - Tarif général moyenne tension :

a) Tarifs :

- Prime fixe ....... 331,7 DH/kVA par an - Redevance de consommation selon

les trois postes horaires :

• heures de pointe ... 1,1252 DH/kWh • heures pleines ... 0,7651DH/kWh • heures creuses .... 0,5136 DH/kWh

Les postes horaires sont définis comme suit :

POSTES HORAIRES HIVER ÉTÉ

du 1er- 10 au 31-03 du 1er 04 au 30-09

Heures de pointe (HP) 17 h à 22 h 18 h à 23 h Heures pleines (HPL) 07 h à 17 h 07 h à 18 h Heures creuses (HC) 22 h à 07 h 23 h à 07 h

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b) Redevance de puissance :

La redevance de puissance (RP) est facturée en fonction de la puissance souscrite selon la formule suivante :

RP = Pf x PS

avec : Pf: prime fixe

PS : puissance souscrite.

c) Dépassement des puissances souscrites :

Au cas où au cours d'un mois d'année grégorienne, il serait constaté que la puissance maximale appelée a dépassé la valeur de la puissance souscrite pour ledit mois, la différence positive des deux puissances sera passible d'une redevance dite de dépassement de puissance souscrite (RDPS) déterminée comme suit :

RDPS = 1,5 x Pf/12 x (PA - PS) avec : PA : puissance maximale appelée pendant le mois. d) Majoration pour facteur de puissance inférieur à 0,80 :

Si au cours d'un mois de facturation, la quantité d'énergie réactive consommée par le client est telle que le facteur de puissance moyen mensuel correspondant est inférieur à 0,80, le montant total des redevances dues par le client au titre de sa consommation mensuelle (redevance de puissance souscrite, redevance éventuelle de dépassement de puissance et redevance de consommation) sera majoré de 2% pour chaque centième d'insuffisance du facteur de puissance constatée.

2 - Tarifs optionnels moyenne tension :

Il est institué, à titre optionnel, une tarification de l'énergie électrique pour la clientèle moyenne tension dont le besoin en puissance souscrite (PS1 telle que définie ci-après) est supérieur ou égal à 500 kVA.

Pour les clients distributeurs, toute réduction de recette engendrée au niveau de chacun de leurs clients moyenne tension ayant opté pour les tarifs optionnels et définie comme étant la différence entre la valeur de la consommation réelle de l'énergie électrique dudit client calculée sur la base de l'ensemble des éléments du tarif optionnel et la valeur de cette même consommation calculée sur la base de l'ensemble des éléments du tarif général moyenne tension tel que visé au paragraphe 1 du B du présent arrêté, fera l'objet d'un avoir à faire valoir auprès de l'Office national de l'électricité.

Pour l'application du tarif général moyenne tension, la puissance souscrite à retenir est la puissance PS3 telle que définie ci-après.

Un état mensuel faisant ressortir, par client, les réductions de recettes ainsi constatées et dûment justifiées, sera fourni mensuellement par le client distributeur de l'Office national de l'électricité, qui lui remettra, au plus tard à la fin du mois suivant la date de réception de cet état, un avoir global correspondant, à déduire du montant dû à l'ONE par le client distributeur au titre du mois concerné...

Une convention sera conclue entre l'Office national de l'électricité et chaque client distributeur pour définir les modalités d'application des dispositions ci-dessus.

Cette tarification est comme suit :

a) Options tarifaires :

Le client a le choix entre les trois options tarifaires suivantes : - l'option « très longue utilisation » TLU concerne les

clients dont l'utilisation annuelle moyenne de la puissance dépasse environ 5500 heures ;

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