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BO n° 5404 du 16 mars 2006

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534BULLETIN OFFICIELNº 5404 – 16 mars 2006

- l'option « moyenne utilisation » MU concerne les clients

dont l'utilisation annuelle moyenne de la puissance varie entre environ 2500 et 5500 heures ;

-l'option « Courte utilisation » CU concerne les clients

dépasse pas 2.500 heures. sna l'uis 200 heurele moyenne de la puissance ne

b) Tarifs de vente :

OPTIONS PRIX EN DH/kWh

PRIME FIXE

TARIFAIRES DH/KVA/an

HP HPL HC TLU . . . . 1504 0,6732 0,5226 0,4817 MU 602 1,1047 0,6703 0,4817 CU .... 301 1,4743 0,7877 0,5050

c) Souscription des puissances :

Les puissances à souscrire en kVA par chaque client, dans les postes horaires définis ci-avant, doivent satisfaire aux aux conditions suivantes :

PS1 ≤ PS2 ≤ PS3

(PS1 inférieure ou égale à PS2 et PS2 inférieure ou égale à PS3) - PS1 : Puissance souscrite pendant les heures de pointe ; - PS2 : Puissance souscrite pendant les heures pleines ; - PS3 : Puissance souscrite pendant les heures creuses. d) Redevance de puissance :

La redevance de puissance est facturée en fonction de la La redevance de puissance est facturée en fonction de la puissance souscrite et selon les postes horaires auxquels sont affectés les coefficients de réduction de puissance suivants :

-r1 = 1 pour les heures de pointe ;

- T2 = 0,6 pour les heures pleines ;

- r3 = 0,4 pour les heures creuses.

Le montant de la redevance de puissance (RP) est déterminé par la formule ci-après :

RP = PF x [ r1 x PS1 + 12 x (PS2 - PS1) + r3 x (PS3 - PS2)] PF : représente la prime fixe de l'option choisie.

e) Dépassement des puissances souscrites :

Au cas où au cours d'un mois d'année grégorienne, il serait constaté que les puissances appelées par poste horaire ont dépassé la valeur des puissances souscrites pour ledit mois dans le même poste horaire, les différences positives des deux puissances seront passibles d'une redevance dite de dépassement de puissance souscrite (RDPS) déterminée comme suit :

RDPS = 1,5 x PF/12 x [ rl x (PA1 - PS1) + 12 x (PA2 - PS2)

+ r3 x (PA3 - PS3)]

PF : représente la prime fixe de l'option choisie.

PAi: représente la puissance appelée pendant le poste

horaire i.

f) Majoration pour facteur de puissance inférieur à 0,80 : Si au cours d'un mois de facturation, la quantité d'énergie réactive consommée par le client est telle que le facteur de puissance moyen mensuel correspondant est inférieur à 0,80, le montant total des redevances dues par le client au titre de sa consommation mensuelle (redevance de puissance souscrite, souscrite,

N° 5404 - 15 safar 1427 (16-3-2006)

redevance éventuelle de dépassement de puissance et redevance de consommation) sera majoré de 2% pour chaque centième d'insuffisance du facteur de puissance constatée.

3 - Tarifs vert à usage agricole :

Les clients agricoles peuvent bénéficier, à titre optionnel, du « tarif vert » dans les conditions suivantes :

-les clients dont les activités agricoles sont conformes à

celles définies par les sections « 01-1 - CULTURE » et « 01-3 - ELEVAGE » telles qu'elles sont précisées par le décret n° 2-97-876 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) approuvant la nomenclature marocaine des activités économiques. Ces clients devront justifier leurs activités agricoles en fournissant aux distributeurs de l'énergie électrique des attestations délivrées à cet effet par les services compétents du ministère de l'agriculture ;

-les Offices régionaux de mise en valeur agricole pour leurs

consommations relatives aux pompages d'eau d'irrigation ; -les organismes et sociétés d'Etat (SOGETA-SODEA-

COMAGRI-SNDE-INRA) pour leurs consommations relatives aux activités de productions végétales et animales. Le client a le choix entre les trois options tarifaires suivantes : - l'option « Très longue utilisation » TLU concerne les

clients dont l'utilisation annuelle moyenne de la puissance dépasse environ 5.500 heures ;

- l'option « Moyenne utilisation » MU concerne les clients dont l'utilisation annuelle moyenne de la puissance varie entre environ 2.500 et 5.500 heures ;

-l'option « Courte utilisation» CU concerne les clients

dont l'utilisation annuelle moyenne de la puissance ne dépasse pas 2.500 heures.

a) Les postes horaires s'entendent :

HIVER ÉTÉ du 1er-11 au 31-03 du 1er-04 au 31-10

Heures de pointe ......... de 17 h à 22 h de 18 h à 23 h Heures normales .... de 22 h à 17 h de 23 h à 18 h

b) Les tarifs sont fixés selon les postes horaires, comme suit :

PRIX EN DH/kWh

OPTIONS PRIME FIXE HEURES DE POINTE HEURES NORMALES TARIFAIRES DH/kW/an

Hiver Été Hiver Été TLU ........ 1840,4 0,5463 0,5132 0,4717 0,4533 MU .... 828,18 1,0768 0,6139 0,8072 0,5117 CU ......... 368,08 1,6072 0,7144 1,1094 0,5661 Coefficients de réduction 1 1 0,6 0,4

de puissance

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