c) Redevance de puissance :
La redevance mensuelle de puissance (RP) est calculée sur la base du kW appelé par poste horaire du mois concerné, selon les formules suivantes:
- Si la puissance appelée pendant les heures de pointe est
supérieure ou égale à celle des heures normales : RP = Pf/12 x PAHr
- Si la puissance appelée pendant les heures de pointe est
inférieure à celle des heures normales :
• pour un mois d'hiver :
RP = Pf/12 x [PAHp + 0,6 x (PAHN - РАнр)]
• pour un mois d'été :
RP = Pf/12 x [PAp + 0,4 x (PAHN - РАнр)]
avec Pf : prime fixe de l'option concernée ;
PAHP : puissance appelée pendant les heures de pointe ; PAHN : puissance appelée pendant les heures normales. d) Majoration pour facteur de puissance inférieur à 0,80 : Si au cours d'un mois de facturation, la quantité d'énergie réactive consommée par le client est telle que le facteur de puissance moyen mensuel correspondant est inférieur à 0,80, le montant total des redevances dues par le client au titre de sa consommation mensuelle (redevance de puissance et redevance de consommation) sera majoré de 2% pour chaque centième d'insuffisance du facteur de puissance constatée.
C. - POUR LES CLIENTS RACCORDÉS A UN RÉSEAU DE
PREMIÈRE CATÉGORIE :
1- Les tarifs de vente de l'énergie l'énergie électrique tels qu'appliqués aux clients basse tension sont fixés comme suit :
a) Usage domestique :
Les tarifs par tranche de consommation sont fixés comme suit : - 0 à 100 kWh/mois ......... 0,9010 DH/kWh - 101 à 200 kWh/mois . .... 0,9689 DH/kWh - 201 à 500 kWh/mois ....... .. 1,0541 DH/kWh - supérieure à 500 kWh/mois ..... 1,4407 DH/kWh b) Eclairage privé :
Les tarifs par tranche de consommation sont fixés comme suit :
- 0 à 100 kWh/mois ...... 0,9010 DH/kWh - 101 à 200 kWh/mois . 0,9689 DH/kWh - 201 à 500 kWh/mois ...... 1,0541 DH/kWh - supérieure à 500 kWh/mois ....... 1,4407 DH/kWh c) Eclairage patentés :
Les tarifs par tranche de consommation sont fixés comme suit :
- O à 150 kWh/mois .. . . ...... 1,2594 DH/kWh - supérieure à 150 kWh/mois ... . . . 1,3996 DH/kWh d) Eclairage administratif :
Le tarif du kWh est fixé à 1,3059 DH.
e - Eclairage public :
Le tarif du kWh est fixé à 1,0762 DH.
f- Force motrice :
535
Les tarifs par tranche de consommation sont fixés comme suit : - 0 à 100 kWh/mois .. . . 1,1342 DH/kWh - 101 à 500 kWh/mois 1,1910 DH/kWh - supérieure à 500 kWh/mois ... ....... 1,3611 DH/kWh 2 - Les structures tarifaires ainsi que les tarifs de vente de l'énergie électrique pour les clients raccordés à un réseau de première catégorie de l'Office national de l'électricité et qui sont gérés dans le cadre du système de compteurs à prépaiement sont fixés par usage comme suit :
a - Usage Ménage :
Les tarifs par kilowatt et par tranche de puissance sont fixés comme suit :
Puissance inférieure ou égale à 1 kW ....1,0700 DH/kWh ; Puissance entre 1 kW et 2 kW .1,1021 DH/kWh ; Puissance entre 2 kW et 3 kW. . . . . .1,1449 DH/kWh ; Puissance supérieur à 3 kW 1,3910 DH/kWh. b - Usage patenté :
Les tarifs par kilowatt et par tranche de puissance sont fixés comme suit :
Puissance inférieure ou égale à 1 kW......1,2519 DH/kWh ; Puissance entre 1 kW et 3 kW 1,3375 DH/kWh ; Puissance entre 3 kW et 6 kW .... .1,3910 DH/kWh ; Puissance supérieure à 6 kW . . . 1,4445 DH/kWh. c - Usage force motrice :
Les tarifs par kilowatt et par tranche de puissance sont fixés comme suit :
Puissance inférieure ou égale à 1 kW .1,1770 DH/kWh ; Puissance entre 1 kW et 3 kW . 1,2305 DH/kWh ; Puissance entre 3 kW et 6 kW 1,2626 DH/kWh ; Puissance supérieure à 6 kW 1,2840 DH/kWh. d- Usage administratif :
Le tarif du kWh est fixé à .1,5087 DH. e - Usage éclairage public :
Le tarif du kWh est fixé à .1,1021 DH. RT. 2. - Les tarifs de vente de l'énergie électrique tels u'ils résultent de l'application du présent arrêté et des différentes clauses contractuelles seront arrondis comme suit :
A. - TARIFS APPLIQUÉS AUX CLIENTS RACCORDÉS A UN
RÉSEAU DE 2º ET 3º CATÉGORIE :
- Pour les redevances de consommation au millième du
centime supérieur par kWh ;
- Pour les redevances de puissance au centime supérieur par
kVA ou kW.
B. - TARIFS APPLIQUEÉS AUX CLIENTS RACCORDÉS A UN
RÉSEAU DE JRE CATEGORIE :
- Pour les redevances de consommation au dixième du
centime supérieur par kWh.