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BO n° 5404 du 16 mars 2006

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536BULLETIN OFFICIELNº 5404 – 16 mars 2006

ART. 3. - Les paragraphes A et B de l'article premier du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel, abrogent et remplacent les dispositions des paragraphes A et B de l'article premier de l'arrêté du ministre délégué aurpès du Premier ministre, chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie n° 209-04 du 6 hija 1424 (28 janvier 2004) réglementant les structures et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients consommateurs. Ils prennent effet à compter du 1ºT février 2006.

- Le paragraphe C de l'article premier du présent arrêté abroge et remplace les dispositions du paragraphe C de l'article premier de l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques, des affaires générales et de mise à niveau de l'économie n° 209-04 du 6 hija 1424 (28 janvier 2004), réglementant les structures et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients consommateurs. Il prend effet à compter du 1ºT juillet 2006.

Toutefois, demeurent en vigueur les dispositions de :

- l'arrêté du Premier ministre n° 3-127-97 du 19 rabii I 1418

(25 juillet 1997) réglementant les tarifs de l'électricité et de l'eau potable à la distribution ainsi que l'assainissement liquide dans l'agglomération urbaine de Casablanca et certaines autres communes ;

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 348-06 du 24 moharrem 1427 (23 février 2006) fixant, pour l'année universitaire 2006-2007, la date et le lieu du déroulement du concours national et la date limite du dépôt de candidature pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établissements de formation formation d'ingénieurs et des établissements assimilés ainsi que le nombre de places mises en compétition.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu le décret n° 2-94-475 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif aux relatif aux concours national d'admission dans certains établissements de formation d'ingénieurs, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1823-95 du 6 chaoual 1415 (7 mars 1995) fixant la liste des établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés recrutant à partir du concours national, tel qu'il a été complété ;

N° 5404 - 15 safar 1427 (16-3-2006)

- l'arrêté du Premier ministre n° 3-9-99 du 27 rabii I 1419

(22 juillet 1998) réglementant les tarifs de l'électricité et de l'eau potable à la distribution ainsi que l'assainissement liquide dans les communautés de Rabat, Salé, Skhirat-Témara et certaines autres communes ; - l'arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et

moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 785-02 du 25 safar 1423 (9 mai 2002) réglementant les tarifs de l'électricité et de l'eau potable à la distribution ainsi que l'assainissement liquide dans la communauté urbaine de Tanger et certaines autres communes;

- l'arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et

moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 786-02 du 25 safar 1423 (9 mai 2002) réglementant les tarifs de l'électricité et de l'eau potable à la distribution ainsi que l'assainissement liquide dans la communauté urbaine de Tétouan et certaines autres communes.

Rabat, le 15 moharrem 1427 (14 février 2006).

RACHID TALBI EL ALAMI.

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1824-95 du 6 chaoual 1415 (7 mars 1995) fixant la nature et les modalités du déroulement des épreuves communes d'admissibilité et des épreuves d'admission dans certains établissements de formation d'ingénieurs et établissements assimilés ainsi que leurs coefficients et leurs durées ;

Sur proposition de la commission de coordination du concours national,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Le concours national pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans les établissements dont la liste est fixée par l'arrêté susvisé n° 1823-95 du 6 chaoual 1415 (7 mars 1995) a lieu pour l'année n° 1823-95 du 6 chaoual 1415 (7 mars 1995) a lieu pour l'année universitaire 2006-2007, les 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 mai et le 26 juin 2006 à Agadir, Casablanca, Fès, Marrakech, Meknès, Mohammedia, Oujda, Rabat, Tanger, Beni 1 Mellal, Safi, Khouribga et Paris.

ART. 2. - Le nombre de places mises en compétition est fixé anisi qu'il suit :

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