BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5404 du 16 mars 2006

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N° 5404 - 15 safar 1427 (16-3-2006)BULLETIN OFFICIEL453

III. ORGANISATION ET COMPOSITION

Organisation

1. Cour des Comptes

Les nouvelles dispositions du Code des Juridictions Financières ont permis la mise en place d'une structure organisationnelle adéquate visant le remplacement de la structure préexistante où la répartition des compétences entre les Chambres était faite essentiellement par catégorie de comptables ; Ce qui ne permettait pas d'avoir une vision complète et intégrée de la gestion du service, entreprise ou organisme public contrôlé.

La Cour des Comptes, comme le montre l'organigramme ci-après, comprend un pôle magistrats composé de la Première Présidence, du Parquet Général et de cinq Chambres permanentes, appuyé par des services administratifs coiffés par le Secrétaire Général.

PRESIDENCE PAROUET CiENIRAI

Sertica

dependent : dépenden:

• Justice

de

Sociale • Energie a toma

Urbanisme

Econnesiques et

Géneralee Organigramme

•...

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