BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5404 du 16 mars 2006

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N° 5404 - 15 safar 1427 (16-3-2006)BULLETIN OFFICIEL

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Les principaux Départements ministériels qui ont bénéficié de ces crédits ont été : le Ministère des Finances (charges communes) avec 20% du total des crédits d'investissement, le Ministère de l'Equipement (14%) et les Ministères de l'Agriculture (10%) et celui de l'Education Nationale (10%). Les dépenses effectives d'investissement ont été respectivement de 14.349,76 Millions de Dirhams, 14.802,49 Millions de dirhams et 16.021,19 Millions de Dirhams.

La répartition des dépenses effectives d'investissement par secteur d'activité se présente comme suit :

EN MILLIONS DE DIRHAMS

1996-1997 1997-1998 MONTANTS MONTANTS SECTEUR ADMINISTRATIF 2.595,97 18 2.829,87 SECTEUR SOCIAL 1.704,33 12 2.527,16 SECTEUR ECONOMIQUE 10.049,46 70 9.445,46 TOTAL : 14.349,76 100 14.802,49 Les dépenses de la Dette publique

EN MILLIONS DE DIRHAMS 1998-1999 % DEPENSES

19 2.734,31 17

17 2.882,68 18

64 10.404,17 65

100 16.021,19 100

Les dépenses effectives de la dette publique au titre des trois exercices 1996-1997, 1997-1998 ei 1998-1999 ont été respectivement de 30.748,89 Millions de Dirhams, 30.718,18 Millions de

La part des dépenses de la dette a représenté en moyenne 30% des dépenses du budget général

2.2. Les Budgets Annexes

_•

Les dépenses effectives des Budgets Annexes durant les trois exercices budgétaires 1996-1997, 1997-1998 et 1998-1999, ont été respectivement de 1.246,89 Millions de Dirhams, 1.112,96

Millions de Dirhams et 1.276,80 Millions de Dirhams.

Le budget annexe de la Conservation Foncière est le seul budget annexe dont les recettes ont couvert les charges d'exploitation et d'investissement et qui a dégagé des excédents qui ont été versés au budget général de l'Etat. Les autres budgets annexes de la RTM, des Ports et de l'Imprimerie Officielle, ont enregistré des déficits qui ont été comblés par des subventions vercées

par le budget général de l'Etat.

par le budget général de l'Etat.

Il est à rappeler que les budgets annexes des Ports et de l'Imprimerie Officielle ont été supprimés par la Loi de Finances 1997-1998 et ce conformément aux dispositions de la Loi organique des

Finances.

2.3. Les Comptes Spéciaux du Trésor

Les dépenses effectuées au titre des comptes spéciaux du Trésor ont été de 15.334,55 Millions de Dirhams en 1996-1997, de 19.068,14 Millions de Dirhams en 1997-1998 et de 19.962,97 Millions de Dirhams en 1998-1999, soit des augmentations par rapport à 1996-1997, de 24% en 1997-1998

et de 30% en 1998-1999.

et de 30% en 1998-1999.

La catégorie des comptes d'affectation spéciale a réalisé à elle seule 74% des dépenses des comptes spéciaux du Trésor en 1996-1997, 66% en 1997-1998 et 75% en 1998-1999.

Parmi les comptes les plus importants de cette catégorie, on peut citer celui relatif à la part des collectivités locales dans le produit de la T.V.A, le Fonds de soutien des prix de certains produits

alimentaires et le Fonds spécial routier.

alimentaires et le Fonds spécial routier.

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