BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5404 du 16 mars 2006

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472BULLETIN OFFICIELN° 5404 - 15 safar 1427 (16-3-2006)

, 3. La gestion des autorisations budgétaires

Les modifications des autorisations budgétaires intervenues au cours des exercices 1996-1997, 1997-1998 et 1998-1999 ont concerné : les fonds de concours, les prélèvements sur le chapitre des dépenses imprévues et dotations provisionnelles, les virements à l'intérieur des chapitres, les . dépassements de crédits et les annulations de crédits.

dépassements de crédits et les annulations de crédits. 3.1. Les Fonds de concours

Les fonds de concours au titre des Lois de Finances 1996-1997 , 1997-1998 et 1998-1999 ont été respectivement de 12,50 Millions de Dirhams, 60,19 Millions de Dirhams et 60,21 Millions de

Dirhams .

Le tableau ci après indique la répartition des fonds de concours entre les Budgets de fonctionnement

et d'investissement:

1996-1997 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 0,50 BUDGET D'INVESTISSEMENT 12,00 TOTAL 12,5

EN MILLIONS DE DIRHAMS 1997-1998 1998-1999

27,29 11,82 32,90 48,39 60,19 60,21

Par rapport à l'exercice 1996-1997, les fonds de concours se sont accrus d'environ 380% en 1997-

1998 et 1998-1999.

• 3.2. Annulation de crédits

Les crédits annulés au titre du Budget général (fonctionnement et dette publique) et des budgets

annexes, se ventilent comme suit :

1996-1997 - BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2.015,84 • • DETTE PUBLIQUE 5.308,37 - BUDGETS ANNEXES 205,07

-

EN MILLIONS DE DIRHAMS 1997-1998 1998-1999 3.673,45 5.351,65 2.653,48 3.754,37 162,11 105,35

Les crédits annulés au niveau du budget de fonctionnement ont augmenté respectivement de 82 % en 1997-1998 et de 160% en 1998-1999 par rapport à 1996-1997. En revanche, les crédits annulés au niveau de la dette publique ont diminué de 50% en 1997-1998 et de 30% en 1998-1999 par rapport à l'année de base 1996-1997.

rapport à l'année de base 1996-1997.

....

3.3. Les virements

Les modifications des dotations budgétaires effectuées par décret ou par décision du Ministre des Finances, au cours des exercices 1996-1997, 1997-1998 et 1998-1999, se répartissent comme suit :

1996-1997 1997-1998

EN MILLIONS DE DIRHAMS 1998-1999

MONTANT DECISIONS DECRETS

MONTANT DECISIONS DECRETS

BUDGET

GENERAL 1.577,75 922 17 1.412,27 967

BUDGETS

ANNEXES 24,04 59 22,57 34

MONTANT DECISIONS DECRETS

- 2.814,57 766 8

46,85 34 •

Les montants des virements ont connu une diminution durant l'exercice 1997-1998 de 10,49 % par rapport à l'exercice 1996-1997, et ils ont connu une nette augmentation en 1998-1999 de

99,30 % par rapport à l'exercice 1997-1998 .

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