3.4. Les prélevements sur le chapitre des dépenses
imprévues et dotations provisionnelles
Les prélèvements sur le chapitre des dépenses imprévues, effectués par décret pris sur proposition
du Ministre des Finances, se ventilent comme suit :
1996-1997 1997-1998 MONTANT NOMBRE MONTANT
DE DECRETS
BUDGET GENERAL 1.563,86 53 1.645,95 BUDGETS ANNEXES 46,83 5 9,25
EN MILLIONS DE DIRHAMS
1998-1999 NOMBRE MONTANT NOMBRE DE DECRETS DE DECRETS
60 2.689,32 74
2 51,13 7
Les prélèvements sur le chapitre des dépenses imprévues et dotations provisionnelles ont connu une légère augmentation de 5% en 1997-1998. Ils se sont accrus de 63% en 1998-1999 par
rapport à 1997-1998.
Au niveau des budgets annexes, les prélèvements ont été essentiellement faits au profit de celui de
3.5. Les dépassements des crédits
L'exécution des lois de finances pour les trois exercices budgétaires a donné lieu à des dépassements de crédits au niveau du budget de fonctionnement, de la dette publique et des budgets
annexes. Ces dépassements se ventilent comme suit :
1996-1997 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2.855,99 DETTE PUBLIQUE 3.428,62 BUDGETS ANNEXES 69,40
3.6. Les transferts au découvert du Trésor
EN MILLIONS DE DIRHAMS 1997-1998 1998-1999 2.244,50 3.907,99 858,62 1.501,92 122,06 148,27
Le lument général de ditae es bude amede ont creditri des decis aun lecapis de
1996-1997 1997-1998 1998-1999 TAU
1997- BUDGET GENERAL 7.936,80 3.755,65 4.069,04 BUDGETS ANNEXES 268,24 75,66 45,54
EN MILLION DE DIRHAMS X D'EVOLUTION TAUX D'EVOLUTION 1998 / 1996-1997 1998-1999 / 1997-1998
-52% 8% -71% -39%
L'examen de ce tableau permet de soulever les constatations suivantes :
- Le déficit budgétaire au titre de l'exercice 1997-1998 a diminué de 52 % par rapport à l'exercice 1996-1997, alors qu'il a augmenté de 8% en 1998-1999 en comparaison avec l'exercice 1997- 1998;
- Le déficit au niveau des budgets annexes a enregistré une diminution de 71% en 1997-1998 par rapport à l'exercice 1996-1997 et de 39% en 1998-1999 par rapport à l'exercice 1997-1998. Cette nette diminution est due essentiellement à la suppression par la Loi de Finances 1997-1998 : des budgets annexes de l'Imprimerie Officielle et des Ports.