BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5404 du 16 mars 2006

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N° 5404 - 15 safar 1427 (16-3-2006)BULLETIN OFFICIEL

Loi n° 41-04

portant approbation, quant au principe, de la ratification

de l'Accord de siège fait à Rabat le 4 novembre2004

entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement

Article unique

Est approuvée, quant au principe, la ratification de l'Accord de siège fait à Rabat le 4 novembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5399 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006).

Dahir n° 1-05-193 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 39-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre2003

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 26 et le 2° alinéa de son article 31,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir, la loi n° 39-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel pour sauvegarde patrimoine immatériel, faite à Paris le 17 octobre 2003, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Ifrane, le 15 moharrem 1427 (14 février 2006).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

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Loi n° 39-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre2003

Article unique

Est approuvée, quant au principe, la ratification du Royaume du Maroc de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre 2003.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5398 du 24 moharrem 1427 (23 février 2006).

Dahir n° 1-05-194 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006 ) ) portant promulgation de la loi n° 37-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention portant création de l'Organisation arabe des technologies de la communication et de l'information, faite à Tunis le 30 octobre 2001.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 26 et le 2° alinéa de son article 31,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 37-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention portant création de l'Organisation arabe des technologies de la communication et de l'information, faite à Tunis le 30 octobre 2001, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.

Fait à Ifrane, le 15 moharrem 1427 (14 février 2006).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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