portant approbation, quant au principe, de la ratification
de l'Accord de siège fait à Rabat le 4 novembre2004
entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement
Article unique
Est approuvée, quant au principe, la ratification de l'Accord de siège fait à Rabat le 4 novembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5399 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006).
Dahir n° 1-05-193 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 39-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre2003
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 26 et le 2° alinéa de son article 31,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir, la loi n° 39-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel pour sauvegarde patrimoine immatériel, faite à Paris le 17 octobre 2003, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Ifrane, le 15 moharrem 1427 (14 février 2006).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
DRISS JETTOU.
*
515
Loi n° 39-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre2003
Article unique
Est approuvée, quant au principe, la ratification du Royaume du Maroc de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre 2003.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5398 du 24 moharrem 1427 (23 février 2006).
Dahir n° 1-05-194 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006 ) ) portant promulgation de la loi n° 37-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention portant création de l'Organisation arabe des technologies de la communication et de l'information, faite à Tunis le 30 octobre 2001.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 26 et le 2° alinéa de son article 31,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 37-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention portant création de l'Organisation arabe des technologies de la communication et de l'information, faite à Tunis le 30 octobre 2001, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.
Fait à Ifrane, le 15 moharrem 1427 (14 février 2006).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
DRISS JETTOU.
*
*