BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5404 du 16 mars 2006

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516BULLETIN OFFICIELNº 5404 – 16 mars 2006

Loi n° 37-04

portant approbation, quant au principe,

de la ratification de la Convention portant création

de l'Organisation arabe des technologies de la communication et de l'information, faite à Tunis le 30 octobre 2001

Article unique

Est approuvée, quant au principe, la ratification de la Convention portant création de l'Organisation arabe des technologies de la communication et de l'information, faite à Tunis le 30 octobre 2001.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5399 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006).

Dahir n° 1-05-195 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006 ) portant promulgation de la loi n° 38-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information, faite à Singapour le 13 décembre 1996.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 26 et le 2º alinéa de son article 31,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir, la loi n° 38-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information, faite à Singapour le 13 décembre 1996, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.

Fait à Ifrane, le 15 moharrem 1427 (14 février 2006).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

N° 5404 - 15 safar 1427 (16-3-2006)

Loi n° 38-04

portant approbation, quant au principe, de la ratification

du Royaume du Maroc de la déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information,

faite à Singapour le 13 décembre 1996

Article unique

Est approuvée, quant au principe, la ratification du Royaume du Maroc de la déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information, faite à Singapour le 13 décembre 1996.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5399 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006).

Dahir n° 1-05-196 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 10-05 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention - cadre de financement relative à la mise en œuvre de la coopération financière et technique au titre du programme MEDA ainsi qu'au titre des financements de la Banque européenne d'investissement dans les pays tiers méditerranéens, faite à Rabat le 28 août 1997, telle que modifiée ; et de ses annexes.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 26 et le 2º alinéa de son article 31,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir, la loi n° 10-05 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention - cadre de financement relative à la mise en œuvre de la coopération financière et technique au titre du programme MEDA ainsi qu'au titre des financements de la Banque européenne d'investissement dans les pays tiers méditerranéens, faite à Rabat le 28 août 1997, telle que modifiée ; et de ses annexes, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.

Fait à Ifrane, le 15 moharrem 1427 (14 février 2006).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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