Loi n° 37-04 du 14 février 2006
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention portant création de l'Organisation arabe des technologies de la communication et de l'information, faite à Tunis le 30 octobre 2001.
Dahir
du 15 moharrem 1427 (14 février 2006 ) portant promulgation de la loi n° 38-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information, faite à Singapour le 13 d
Le dahir n° 1-05-195 du 14 février 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5404 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2006, page 516 (page 97 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention portant création de l'Organisation arabe des technologies de la communication et de l'information, faite à Tunis le 30 octobre 2001.
portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information, faite à Singapour le 13 décembre 1996.
portant promulgation de la loi n° 10-05 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention - cadre de financement relative à la mise en œuvre de la coopération financière et technique au titre du programme MEDA ainsi qu'au titre des f
portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention - cadre de financement relative à la mise en œuvre de la coopération financière et technique au titre du programme MEDA ainsi qu'au titre des financements de la Banque européenne d'in
BO n° 5404 du 16 mars 2006, édition française : 132 pages, 56 actes.
portant promulgation de la loi n° 10-05 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention - cadre de financement relative à la mise en œuvre de la coopération financière et technique au titre du programme MEDA ainsi qu'au titre des f
portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention - cadre de financement relative à la mise en œuvre de la coopération financière et technique au titre du programme MEDA ainsi qu'au titre des financements de la Banque européenne d'in
portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information, faite à Singapour le 13 décembre 1996.
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