BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5404 du 16 mars 2006

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420BULLETIN OFFICIELN° 5404 - 15 safar 1427 (16-3-2006)

Pages Approbation, quant au principe, de la

ratification du Royaume du Maroc de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.

Dahir n° 1-05-193 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 39-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre 2003515

Approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention portant création de l'Organisation arabe des technologies de la communication et de l'information.

Dahir n° 1-05-194 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 37-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention portant création de l'Organisation arabe des technologies de la communication et de l'information, faite à Tunis le 30 octobre 2001515

Approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information. Dahir n° 1-05-195 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006)

portant promulgation de la loi n° 38-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information, faite à Singapour le 13 décembre 1996516

Approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention-cadre de financement relative à la mise en œuvre de la coopération financière et technique au titre du programme MEDA ainsi qu'au titre des financements de la Banque européenne d'investissement dans les pays tiers méditerranéens.

Dahir n° 1-05-196 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 10-05 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention-cadre de financement relative à la mise en œuvre de la coopération financière et technique au titre du programme MEDA ainsi qu'au titre des financements de la Banque européenne d'investissement dans les pays tiers méditerranéens, faite à Rabat le 28 août 1997, telle que modifiée ; et de ses annexes516

Pages Approbation, quant au principe, de la

ratification de l'Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation internationale pour les migrations.

Dahir n° 1-06-24 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 11-05 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de siège fait à Genève le 22 février 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc ei l'Organisation internationale pour les migrations portant ouverture d'une représentation de l'organisation internationale pour les migrations (OIM) à Rabat (Maroc)517

Assainissement autonome.

Décret n° 2-05-1533 du 14 moharrem 1427 (13 février 2006) relatif à l'assainissement autonome517

Convention de crédit entre le gouvernement

du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social.

Décret n° 2-06-83 du 18 moharrem 1427 (17 février 2006) approuvant la convention de crédit conclue le 6 kaada 1426 (8 décembre 2005) entre le 8 2005) gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la participation au financement du projet du barrage Oued Ermal pour l'approvisionnement du port Tanger - Méditerranée en eau518

Agence pour la promotion et le développement

économique et social des préfectures et provinces du nord du Royaume.

Décret n° 2-05-823 du 22 moharrem 1427 (21 février 2006) portant modification du décret n° 2-95-704 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développemen économique et social des préfectures et provinces du nord du Royaume518

Anciens résistants et anciens membres de

l'armée de libération et leurs ayants droit. - Octroi de subventions financières. Décret n° 2-04-892 du 25 moharrem 1427 (24 février 2006)

relatif à l'octroi de subventions financières aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération et à leurs ayants droit519

Télécommunications.

Arrêté du Premier ministre n° 3-3-06 du 8 moharrem 1427 (7 février 2006) fixant les dates de mise en œuvre de la présélection du transporteur et du dégroupage de la boucle locale522

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Actes cités sur cette page