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Arrêté

Arrêté n° 3-3-06

du 7 février 2006, fixant la date d'introduction de la présélection du transporteur au 08 juillet 2006.

L'essentiel

L'arrêté n° 3-3-06 du 7 février 2006, fixant la date d'introduction de la présélection du transporteur au 08 juillet 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5574 (édition de traduction officielle) du 1er novembre 2007, page 1227 (page 61 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-3-06
Édition arabe
BO arabe n° 5572 du 25 octobre 2007, page 32 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Dans le même numéro

BO n° 5574 du 1er novembre 2007, édition française : 80 pages, 31 actes.

Voir les 31 actes du BO n° 5574

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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