BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5574 du 1er novembre 2007

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N° 5574 - 20 chaoual 1428 (1°'-11-2007)BULLETIN OFFICIEL1227

I- La présélection du transporteur

1 - La sélection du transporteur

La sélection du transporteur est le mécanisme qui permet aux abonnés d'un pérateur, offreur de l'accès ou de la boucle locale, de choisir entre un ensemble d'opérateurs de télécommunications appelés « transporteurs » pour transporter une partie ou la totalité de leurs appels. II existe deux types d'implémentation de la sélection du transporteur, à savoir :

• La selection appel par appel : l'utilisateur a la possibilité de sélectionner à

chaque appel un opérateur autre que son opérateur de boucle locale pour acheminer ses communications téléphoniques longue distance et longue internationales et ce, en composant au début du numéro de son correspondant, à la place du O, le préfixe de l'opérateur choisi ;

• La présélection : dans ce cas, la sélection du transporteur est préétablie et

appliquée pour tous les appels d'un utilisateur sans se servir pour autant du préfixe de sélection.

La sélection appel par appel était exigible au Maroc depuis 1998. En effet, une offre technique et tarifaire de la sélection appel par appel existe au niveau du premier catalogue d'interconnexion au réseau fixe d'IAM.

En application des dispositions de la Note d'orientations générales pour la libéralisation du secteur des télécommunications pour la période 2004-2008, le Conseil d'Administration de l'ANRT a décidé, lors de sa session du 23 décembre 2005, que la mise en place de la présélection du transporteur devait être effective à... compter du 8 juillet 2006. Cette décision a été consacrée par un arrêté du Premier ministre* élaboré à cet effet.

Ainsi, un préfixe permettant la sélection du transporteur a été attribué à Itissalat Al- Maghrib, Maroc Connect et Médi Telecom.

2- L'étude relative à la mise en œuvre de la présélection du transporteur

Afin d'étudier et d'analyser l'état actuel de la mise en œuvre de la présélection du transporteur, d'en comprendre les freins éventuels et de proposer les comprendre recommandations permettant une offre pertinente sur le marché marocain, lANRT a recrute un expert international en la matière pour l'aider à élaborer des lignes directrices relatives aux procédures opérationnelles et efficaces de la présélection. Cette étude a traité essentiellement des points suivants :

• l'introduction de la sélection du transporteur dans quelques pays

(benchmark) ;

• les aspects techniques de la sélection du transporteur ;

• les procédures opérationnelles pour la sélection du transporteur ;

sur quels réseaux appliquer la sélection du transporteur ?

à quels numéros appliquer la sélection du transporteur ?

• les impacts économiques et financiers de la sélection du transporteur ;

• les orientations pour la sélection du transporteur au Maroc :

• les recommandations pour le cas marocain.

* Arrêté du Premier Ministre n° 3-3-06 du 7 février 2006, fixant la date d'introduction de la présélection du transporteur au 08 juillet 2006.

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