BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5574 du 1er novembre 2007

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1228BULLETIN OFFICIELN° 5574 - 20 chaoual 1428 (1°r-11-2007)

3- L'offre technique et tarifaire de la présélection

'ANRT a tenu des réunions de travail avec les différents ERPT concernés auxquelles elle a également associé et invité IAM, en tant qu'opérateur historique exploitant l'unique réseau de téléphonie fixe opérationnel actuellement au niveau national, à proposer son offre technique et tarifaire pour la mise en œuvre de la sélection depuis son réseau fixe.

sélection depuis son réseau fixe.

L'offre proposée par IAM a été analysée aux niveaux technique et tarifaire. A l'issue de cette analyse, l'ANRT s'est concertée avec IAM sur l'offre technique et a de cette demandé à IAM de revoir à la baisse les tarifs proposés, lesquels ont été jugés trop élevés selon les meilleures pratiques internationales. Suite à la révision par IAM de son offre en tenant compte de la demande de l'ANRT, elle a été approuvée par "'ANRT et fait partie de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion (catalogue) du réseau fixe de l'opérateur IAM.

réseau fixe de l'opérateur IAM.

La sélection du transporteur, avec ces deux variantes (sélection appel par appel et présélection), est actuellement possible sur le réseau fixe de l'opérateur IAM.

J- Les licences de stations et agréments des équipements

1- La délivrance des licences de stations

a. Les licences des stations embarquées et d'amateurs et Certificats :

Conformément à la décision n°ANRT/27/00 du 1er mars 2000 relative aux modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques, l'installation et l'exploitation de toute station radioélectrique embarquée à bord de navires ou d'aéronefs et de toute station d'amateur sont assujetties à l'obtention au préalable des licences de stations.

A cet égard, durant l'année 2006, l'A

durant l'année 2006, l'ANRT a procédé à l'octroi de licences, autorisations et certificats pour l'établissement et l'exploitation de différentes stations

radioélectriques à savoir :

TYPE DE STATIONS

Stations embarquées à bord de navires

Stations embarquées à bord d'aéronefs

Stations d'amateurs

TYPE DE LICENCES NOMBRE Licences renouvelées 1730

Licences provisoires 35

Nouvelles créations 172

Licences résiliées 45

Licences renouvelées 166

Licences provisoires 12

Nouvelles créations 20

Licences résiliées 6

Nouvelles licences 28

Licences provisoires 46

L'utilisation d'équipements radioélectriques pour des communications sur des voies de navigation aérienne ou en mer ou dans le cadre du service d'amateur est aérienne ou en mer conditionnée par l'obtention au préalable de certificats d'opérateur. A cet effet, 'ANRT a délivré en 2006, 52 Certificats Restreints Radiotéléphonistes et 26 Certificats Généraux d'Opérateurs du Système Mondial de Détresse et de Sécurité Mondiale (SMDSM).

(SMDSM).

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