BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5574 du 1er novembre 2007

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N° 5574 - 20 chaoual 1428 (1°-11-2007)BULLETIN OFFICIEL1229

b. Les autorisations

- Les postes CB : ce sont des émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les

canaux banalisés de la bande [26,960-27,410] MHz, destinés à établir des communications de convivialité à courte distance. L'ANRT délivre des autorisations provisoires pour l'utilisation de ces postes sur le territoire national. A ce titre, l'ANRT a délivré une vingtaine d'autorisations pour l'exploitation de postes CB au cours de l'année 2006.

- Les liaisons louées : ce sont des capacités de transmission, louées à un

ou plusieurs opérateurs de télécommunications utilisées soit au sein d'un même groupe de sociétés (société mère avec ses filiales ou succursales), soit par un prestataire de services à valeur ajoutée notamment les centres d'appels.

L'ANRT a délivré, au cours de l'année 2006, 120 autorisations pour l'utilisation des liaisons louées internationales dont 90 pour l'établissement de nouvelles liaisons.

En ce qui concerne les centres d'appels internationaux, 70 autorisations (nouvelles créations) ont été délivrées pour l'établissement de liaisons louées.

2. L'agrément des équipements

L'année 2006 a été marquée par l'augmentation du nombre de nouveaux équipements agréés (qui est passé de 870 en 2005 à 1040 en 2006) et par une importante réduction des délais de traitement des demandes grâce à la révision des procédures existantes et à la souplesse introduite par les nouvelles procédures.

Installations Radioélectriques (IR) et Equipements Terminaux (ET) agréés par l'ANRT

800 781

HIR ET 225฿R

1,158

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

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