Nombre de dispenses d'agrément
Nombre d'admissions temporaires
mensuelles en 2006
53
1STA 33 31 30 30
28 229 28
*23 24
2
Janvier Fevrier Mars Ча; Juin Juillet Septembre 1o0, Octobre Novembre Décembre Janvier Fevrier
mensuelles en 2006
50
423 84 5
33 28
Чаі Juin Juillet Septembre Août Novembre Décembre
Quant à la révision des procédures, elle s'est concrétisée, en 2006, par les deux
principales actions suivantes :
- L'adoption de la Décision ANRT/DG/N°06/06 du 28 juillet 2006 complétant la décision ANRT/DG/Nº12/04 du 29 décembre 2004 relative au régime d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques qui vise l'allèdement de la procédure d'aarément et concerne :
l'allègement de la procédure d'agrément et concerne
• l'importation des installations radioélectriques composées exclusivement
d'appareils de faible puissance et de faible portée (Wi-Fi, DECT, systèmes d'ouverture/fermeture de voitures, ....). Désormais, cette importation peut se faire moyennant le dépôt, auprès des services de la Douane, d'un engagement attestant leur conformité par rapport aux spécifications techniques d'agrément fixées et publiées par l'ANRT.
fixées et publiées par l'ANRT.
• L'instauration d'une procédure simplifiée pour l'agrément des équipements à importer pour le compte des opérateurs de communication audiovisuelle autorisés par la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle.
- L'adoption de l nouvelles spécifications techniques pour l'agrément des équipements notamment pour les nouvelles technologies CDMA 2000 et Wi-
MAX.
MAX.
3- Le contrôle de commercialisation
télécommunications
des équipements de
Cette nouvelle mission a été mise en place en 2006 suite à l'allègement des
procédures régissant l'agrément des équipements de radiocommunication. Dans ce cadre, il a été procédé :
- à l'élaboration et à l'adoption d'une procé
commercialisation des équipements de t 2006 ;
, télécommunications et de
dure relative au contrôle de élécommunications en mars