BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5574 du 1er novembre 2007

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1230BULLETIN OFFICIELN° 5574 - 20 chaoual 1428 (1°'-11-2007)

Nombre de dispenses d'agrément

Nombre d'admissions temporaires

mensuelles en 2006

53

1STA 33 31 30 30

28 229 28

*23 24

2

Janvier Fevrier Mars Ча; Juin Juillet Septembre 1o0, Octobre Novembre Décembre Janvier Fevrier

mensuelles en 2006

50

423 84 5

33 28

Чаі Juin Juillet Septembre Août Novembre Décembre

Quant à la révision des procédures, elle s'est concrétisée, en 2006, par les deux

principales actions suivantes :

- L'adoption de la Décision ANRT/DG/N°06/06 du 28 juillet 2006 complétant la décision ANRT/DG/Nº12/04 du 29 décembre 2004 relative au régime d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques qui vise l'allèdement de la procédure d'aarément et concerne :

l'allègement de la procédure d'agrément et concerne

• l'importation des installations radioélectriques composées exclusivement

d'appareils de faible puissance et de faible portée (Wi-Fi, DECT, systèmes d'ouverture/fermeture de voitures, ....). Désormais, cette importation peut se faire moyennant le dépôt, auprès des services de la Douane, d'un engagement attestant leur conformité par rapport aux spécifications techniques d'agrément fixées et publiées par l'ANRT.

fixées et publiées par l'ANRT.

• L'instauration d'une procédure simplifiée pour l'agrément des équipements à importer pour le compte des opérateurs de communication audiovisuelle autorisés par la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle.

- L'adoption de l nouvelles spécifications techniques pour l'agrément des équipements notamment pour les nouvelles technologies CDMA 2000 et Wi-

MAX.

MAX.

3- Le contrôle de commercialisation

télécommunications

des équipements de

Cette nouvelle mission a été mise en place en 2006 suite à l'allègement des

procédures régissant l'agrément des équipements de radiocommunication. Dans ce cadre, il a été procédé :

- à l'élaboration et à l'adoption d'une procé

commercialisation des équipements de t 2006 ;

, télécommunications et de

dure relative au contrôle de élécommunications en mars

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