Loi n° 06-95
instituant l'agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du nord du Royaume
Décret
pris pour l'application de la loi
Le décret n° 2-95-704 du 12 décembre 1995 pris pour l'application de la loi est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5584 du 6 décembre 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
instituant l'agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du nord du Royaume
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-95-704. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.