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Décret

Décret n° 2-95-704 du 12 décembre 1995

pris pour l'application de la loi

L'essentiel

Le décret n° 2-95-704 du 12 décembre 1995 pris pour l'application de la loi est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5584 du 6 décembre 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-95-704
Date de l'acte
12 décembre 1995
Mentions
4 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Textes liés

Ce texte est pris pour l'application de

  • Loi n° 06-95

    instituant l'agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du nord du Royaume

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-95-704. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.