BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5404 du 16 mars 2006

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N° 5404 - 15 safar 1427 (16-3-2006)BULLETIN OFFICIEL421

Pages Service militaire.

Arrêté du Premier ministre n° 3-8-06 du 25 moharrem 1427 (24 février 2006) fixant le nombre et la qualification des appelés au service militaire pour l'an 2007 ainsi que la date d'appel522

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 220-06 du 3 moharrem 1427 (2 février 2006) portant homologation de normes marocaines522

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'équipement et du transport et du ministre de la santé n° 221-06 du 3 moharrem 1427 (2 février 2006) portant • homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine524

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'équipement et du transport n° 222-06 du 3 moharrem 1427 (2 février 2006) portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines524

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 219-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) portant homologation de normes marocaines.... •••525

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 223-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) portant homologation de normes marocaine527

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise niveau de l'économie n° 224-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) portant homologation de normes marocaines529

Comptes courants créditeurs d'associés. -

Taux maximum des intérêts déductibles. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n° 307-06 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) fixant, pour l'année 2006, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés531

Energie électrique. - Tarifs de vente.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et générales n° 309-06 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) fixant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité aux clients distributeurs531

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et générales n° 310-06 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients consommateurs532

Pages Etablissements de formation d'ingénieurs et

établissements assimilés. - Date de dépôt de candidature.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 348-06 du 24 moharrem 1427 (23 février 2006) fixant, pour l'année universitaire 2006-2007, la date et le lieu du déroulement du concours national et la date limite du dépôt de candidature pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés ainsi que le nombre de places mises en compétition536

TEXTES PARTICULIERS

-

Agence pour l'aménagement de la vallée du Bou Regreg. - Autorisation de prendre une participation dans le capital de la société « Temps vert S.A. ».

Décret n° 2-06-122 du 5 safar 1427 (6 mars 2006) autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bou Regreg pour une prise de participation dans le capital de la société « Temps vert S.A. »538

Avenant à un accord pétrolier.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines el du ministre des finances et de la privatisation n° 246-06 du 11 rabii I 1426 (20 avril 2005) approuvant l'avenant n°5 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II BV », conclu le 11 rabii I 1426 (20 avril 2005) entre ledit office et les sociétés « Vanco Morocco Ltd » et « CNOOC Morocco Ltd»538

Autorisations d'exploitation de services de travail aérien:

• Société « Agricolair Maghreb ».

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2608-05 du 19 kaada 1426 (21 décembre 2005) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société « Agricolair Maghreb »539

• Société « Casa Air service ».

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2609-05 du 19 kaada 1426 (21 décembre 2005) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi et de services de travail aérien à la société « Casa Air service »540

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Actes cités sur cette page