Arrêté n° 3-3-06 du 7 février 2006
fixant les dates de mise en œuvre de la présélection du transporteur et du dégroupage de la boucle locale.
Arrêté
fixant le nombre et la qualification des appelés au service militaire pour l'an 2007 ainsi que la date d'appel.
L'arrêté n° 3-8-06 du 24 février 2006 fixant le nombre et la qualification des appelés au service militaire pour l'an 2007 ainsi que la date d'appel est publié au Bulletin officiel n° 5404 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2006, page 522 (page 103 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les dates de mise en œuvre de la présélection du transporteur et du dégroupage de la boucle locale.
relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications
modifiant et complétant le décret n° 2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications.
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
pris pour l'application de la loi n° 4-99 relative au service militaire
relative au service militaire
portant homologation de normes marocaines.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
BO n° 5404 du 16 mars 2006, édition française : 132 pages, 56 actes.
portant homologation de normes marocaines.
fixant les dates de mise en œuvre de la présélection du transporteur et du dégroupage de la boucle locale.
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-8-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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