Arrêté conjoint n° 221-06 du 2 février 2006
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
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portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
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portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines.
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NM ISO 7194 : mesure de débit des fluides dans les conduites fermées - Mesure de débit dans les conduites circulaires dans le cas d'un écoulement giratoire ou dissymétrique par exploration du champ des vitesses au moyen de moulinets ou de tubes de Pito doubles;
NM ISO 12046 : transmissions synchrones par courroies - Courroies pour la construction automobile - Détermination des caractéristiques physiques ;
NM ISO 5287 : transmissions par courroies - Transmissions par courroies trapézoïdales étroites pour la construction automobile - Essai de fatigue ; NM ISO 9010 : transmissions synchrones par courroies -
Courroies pour la construction automobile ; NM ISO 9011 : transmissions synchrones par courroies -
Poulies pour la construction automobile ; NM ISO 9981 : transmissions par courroies - Poulies et
courroies striées pour la construction automobile - Profil PK : Dimensions ; NM 22.1.019 : transmissions par courroies - Courroies
trapézoïdales, striées ou synchrones destinées à l'automobile - Détermination de la résistance à la rupture après traction ; NM ISO 10917 : transmissions synchrones par courroies -
Poulies et courroies pour la construction automobile - Essai de fatigue.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
LE MINISTRE DE LA SANTE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 31 mars 2005,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est homologuée comme norme marocaine, la norme désignée ci-après :
- NM 03.7.001 : qualité des eaux d'alimentation humaine. ART. 2. - L'application de la norme marocaine visée à l'article premier ci-dessus est obligatoire.
ART. 3. - La norme visée à l'article premier ci-dessus, est tenue à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 4. - Est abrogé l'arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre de la santé publique n° 359-91 du 23 rejeb 1411 (8 février 1991) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
ART. 5. - Le présent arrêté conjoint prendra effet 12 mois après la date de sa publication au Bulletin officiel
Rabat, le 3 moharrem 1427 (2 février 2006). Le ministre de l'industrie,
du commerce et de la mise Le ministre de l'équipement à niveau de l'économie, et du transport,
SALAHEDDINE MEZOUAR. KARIM GHELLAB.
Le ministre de la santé, MOHAMED-CHEIKH BIADILLAH.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'équipement n° 250-00 du 12 kaada 1420 (18 février 2000) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'équipement n° 899-00 du 11 rabii II 1421 (14 juillet 2000) rendant obligatoire l'application de normes marocaines ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 9 décembre 2004,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes désignées ci-après :
-NM 01.4.096 : produits sidérurgiques - Armatures pour
béton armé - Barres et couronnes à haute adhérence - Non soudables ;
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine
portant homologation de normes marocaines
rendant obligatoire l'application de normes marocaines