Arrêté n° 219-06 du 3 février 2006
portant homologation de normes marocaines.
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- NM 01.4.097 : produits sidérurgiques - Armatures pour
béton armé - Barres et couronnes à haute adhérence - soudables.
ART. 2. - L'application des normes marocaines visées à l'article premier ci-dessus est obligatoire.
ART. 3. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 4. - Sont abrogés :
- l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce
et de l'artisanat et du ministre de l'équipement n° 250-00 du 12 kaada 1420 (18 février 2000), en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 01.4.096 et NM 01.4.097.
- l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce
et de l'artisanat et du ministre de l'équipement n° 899-00 du 11 rabii II 1421 (14 juillet 2000) rendant obligatoire l'application de normes marocaines, en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 01.4.096 et NM 01.4.097.
ART. 5. - Le présent arrêté conjoint prendra effet 3 mois après la date de sa publication au Bulletin officiel
Rabat, le 3 moharrem 1427 (2 février 2006).
Le ministre de l'industrie,
du commerce et de la mise Le ministre de l'équipement à niveau de l'économie, et du transport, SALAHEDDINE MEZOUAR. KARIM GHELLAB.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 219-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2738-97 du 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 863-98 du 28 kaada 1418 (27 mars 1998) portant homologation de normes marocaines et rendant d'application obligatoire une norme marocaine ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 11 octobre 2005,
525
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Est abrogé, à compter du 16 mai 2006, l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2738-97 du 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 14001 et NM ISO 14004.
ART. 4. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 863-98 du 28 kaada 1418 (27 mars 1998) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 00.5.032.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 4 moharrem 1427 (3 février 2006).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Annexe
NM ISO 14001 : systèmes de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation ;
NM ISO 14004 : systèmes de management environnemental - Lignes directrices générales concernant les principes, les systèmes et les techniques de mise en œuvre ;
NM 00.5.032 : systèmes de management de la qualité- Indicateurs et tableaux de bord ;
NM 00.5.354 : management de la qualité-Enquête de satisfaction des clients ;
NM 00.5.355 : management de la qualité - Management des processus ;
NM 00.5.356 : management de la qualité-Guide pour l'identification des exigences des clients ; NM 00.5.357 : outils de management - Ressources humaines
dans un système de management de la qualité - Management des compétences ; NM ISO 6406 : contrôle et essais périodiques des
bouteilles à gaz en acier sans soudure ; NM ISO 10461 : bouteilles à gaz sans soudure en alliage
d'aluminium - Contrôles et essais périodiques ; NM ISO 11113 : bouteilles à gaz liquéfiés (à l'exception de
l'acétylène et du GPL) - Contrôle au moment du remplissage;
NM 03.2.201 : produits chimiques utilisés utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Chlorure d'aluminium, hydroxychlorure d'aluminium et hydroxychlorosulfate d'aluminium (monomères) ; NM 03.2.202 : produits chimiques utilisés pour le traitement
de l'eau destinée à la à la consommation humaine - Aluminate de sodium ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines et rendant d'application obligatoire une norme marocaine