Arrêté n° 3-3-06 du 7 février 2006
fixant les dates de mise en œuvre de la présélection du transporteur et du dégroupage de la boucle locale.
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fixant les dates de mise en œuvre de la présélection du transporteur et du dégroupage de la boucle locale.
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fixant le nombre et la qualification des appelés au service militaire pour l'an 2007 ainsi que la date d'appel.
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portant homologation de normes marocaines.
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Arrêté du Premier ministre n° 3-3-06 du 8 moharrem 1427 (7 février 2006) fixant les dates de mise en œuvre de la présélection du transporteur et du dégroupage de la boucle locale.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel que modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) ;
Vu l'article 5 du décret n° 2-05-770 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) précité,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La date de mise en œuvre de la présélection du transporteur est fixée au 8 juillet 2006.
ART. 2. - La date de mise en œuvre du dégroupage de la boucle locale est fixée comme suit :
- dégroupage partiel : 8 janvier 2007;
- dégroupage total : 8 juillet 2008.
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 moharrem 1427(7 février 2006).
DRISS JETTOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5402 du 8 safar 1427 (9 mars 2006).
Arrêté du Premier ministre n° 3-8-06 du 25 moharrem 1427 (24 février 2006) fixant le nombre et la qualification des appelés au service militaire pour l'an 2007 ainsi que la date d'appel.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-02-330 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;
Vu le décret n° 2-99-1064 du 13 hija 1420 (20 mars 2000) pris pour l'application de la loi n° 4-99 relative au service militaire, notamment son article 3,
N° 5404 - 15 safar 1427 (16-3-2006)
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le contingent des appelés au service militaire pour l'an 2007 est fixé à cinq mille quatre cent vingt (5.420) répartis ainsi qu'il suit :
- 460 sous-officiers ;
- 4.960 hommes de troupe.
ART. 2. - Le contingent comprendra des jeunes gens âgés de 20 à 40 ans possédant les niveaux d'instruction cités ci-après :
— baccalauréat pour les sous-officiers ;
- au moins l'équivalent de la fin du 2° cycle de l'enseignement
fondamental pour la troupe.
ART. 3. - La date d'appel du contingent est fixée au 1er décembre 2006.
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 moharrem 1427 (24 février 2006).
DRISS JETTOU.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 220-06 du 3 moharrem 1427 (2 février 2006) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 10 novembre 2005,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications
modifiant et complétant le décret n° 2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications.
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
pris pour l'application de la loi n° 4-99 relative au service militaire
relative au service militaire
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité