BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5404 du 16 mars 2006

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N° 5404 - 15 safar 1427 (16-3-2006)BULLETIN OFFICIEL

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1144-04 du 1 eT rabii II 1425 (21 mai 2004) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II BV », conclu le 3 rabii I 1425 (23 avril 2004) entre ledit office et les sociétés « Vanco Morocco Ltd», « ENI Morocco BV » et « CNOOC Morocco Ltd » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 492-05 du 7 ramadan 1425 (21 octobre 2004), approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II BV », conclu le 6 ramadan 1425 (20 octobre 2004) entre ledit office et les sociétés « Vanco Morocco Ltd », « ENI Morocco BV » et « CNOOC Morocco Ltd » ;

Vu la demande de la société « ENI Morocco » d'abandonner ses parts d'intérêts dans ledit accord pétrolier et dans les permis de recherche dénommés « Ras Tafelney offshore 1 à 8», transmise au ministère de l'énergie et des mines ;

Vu l'avenant n° 5 audit accord pétrolier, conclu le 11 rabii I 1426 (20 avril 2005) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et les sociétés « Vanco Morocco Ltd» et « CNOOC Morocco Ltd »,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Vanco international Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II BV », conclu le 11 rabii I 1426 (20 avril 2005) entre ledit office et les sociétés « Vanco Morocco Ltd » et « CNOOC Morocco Ltd », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Ras Tafelney », comprenant huit permis de recherche dénommés « Ras Tafelney offshore 1 à 8 ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 11 rabii I 1426 (20 avril 2005). .

Le ministre de l'énergie Le ministre des finances

et des mines, et de la privatisation, MOHAMMED BOUTALEB. FATHALLAH OUALALOU.

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Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2608-05 du 19 kaada 1426 (21 décembre 2005) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société « Agricolair Maghreb ».

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 122, 127, 128 et 134 ;

Vu l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 2, 3 et 4;

Vu la demande de renouvellement formulée par la société « Agricolair Maghreb » le 16 novembre 2005,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La société « Agricolair Maghreb » dont le siège social est à l'aéroport Casa-Anfa, hangar 68, est autorisée à exploiter des services de travail aérien dans les conditions fixées par le présent arrêté avec les appareils indiqués dans le certificat technique d'exploitation et conformément aux dispositions spécifiques qui lui sont associées.

ART. 2. - La présente autorisation est particulière à la société « Agricolair Maghreb » et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.

ART. 3. - Pour l'ensemble des activités aériennes autorisées, la société devra souscrire une police d'assurance la garantissant contre le risque des dommages causés aux tiers à la surface ainsi que pour l'ensemble des autres risques conformément aux dispositions du décret précité.

ART. 4. - Le personnel destiné à la conduite des appareils de la société doit être titulaire de la licence de pilote professionnel d'avion.

Les travaux aériens qui nécessitent des vols à des hauteurs inférieures aux minima fixés par le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) ne peuvent être exécutés que par des pilotes munis d'un certificat de vol rasant délivré par la direction de l'aéronautique civile.

Les pilotes doivent :

- se soumettre aux vérifications, contrôle et saisies qui

peuvent être effectués aussi bien par le personnel de contrôle de la navigation aérienne que par celui de la direction générale de la sûreté nationale et de la gendarmerie royale ;

- se présenter au contrôle local de l'aéroport de départ pour

signaler aux services de la navigation aérienne la zone qui doit être survolée, les altitudes auxquelles sera effectué le vol projeté et la nature de ce dernier ;

- déposer un plan de vol détaillé à cet effet ;

- s'abstenir de prendre des vues aériennes au-dessus des

zones dont le survol est interdit et éviter notamment le survol des installations militaires et de tout établissement intéressant la défense nationale.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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