BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5404 du 16 mars 2006

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538BULLETIN OFFICIELN° 5404 - 15 safar 1427 (16-3-2006)

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-06-122 du 5 safar 1427 (6 mars 2006) autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bou Regreg pour une prise de participation dans le capital de la société « Temps vert S.A. ».

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSÉ DES MOTIFS :

L'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bou Regreg sollicite l'autorisation requise en vertu de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation dans le capital de la société « Temps vert S.A. », propriétaire et exploitant du complexe portant le même nom et situé sur la zone d'intervention de l'agence.

Le projet d'aménagement de la vallée du Bou Regreg porte sur l'apurement du foncier de la zone d'aménagement des deux rives, la réalisation des études et des travaux relatifs à la dépollution, la réhabilitation de l'espace écologique et la création de grands ouvrages notamment, un port atlantique, une marina fluviale, une île artificielle, le tunnel des Oudayas et un tramway. Il portera également sur l'aménagement des espaces culturels et de loisirs ainsi que des zones résidentielles commerciales et touristiques.

Considérant l'importance stratégique dudit projet sur le plan national et régional, que celui-ci a obtenu l'adhésion de toutes les instances concernées, qui se sont engagées à mettre en œuvre les moyens et actions nécessaires en vue de son aboutissement et compte tenu des missions qui sont imparties à l'agence susmentionnée, notamment l'aménagement et la mise en valeur des rives du Bou Regreg ainsi que l'assainissement de l'assiette foncière de cette zone, ladite agence, en tant qu'établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, envisage de concrétiser cette opération dans le cadre de ce grand projet.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – L'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bou Regreg est autorisée à prendre une participation de 100 % dans le capital de la société « Temps vert S.A. ».

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l' exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 5 safar 1427 (6 mars 2006).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5403 du 12 safar 1427 (13 mars 2006).

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 246-06 du 11 rabii I 1426 (20 avril 2005) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et 'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II BV », conclu le 11 rabii I 1426 (20 avril 2005) entre ledit office et les sociétés « Vanco Morocco Ltd » et « CNOOC Morocco Ltd ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1°" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 367-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001), approuvant l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II BV », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Ras Tafelney », comprenant huit permis de recherche dénommés « Ras Tafelney 1 à 8 » situés en offshore Atlantique ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1500-02 du 10 rejeb 1423 (18 septembre 2002), approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier, conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Vanco International Ltd » et «Lasmo Overseas Nederland II BV », conclu le 29 rabii I 1423 (10 juin 2002) entre ledit office et les sociétés « Vanco International Ltd », « Lasmo Overseas Nederland II BV » et « Vanco Morocco Ltd » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 780-04 du 26 kaada 1424 (20 janvier 2004), approuvant l'avenant nº 2 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II BV », conclu le 26 kaada 1424 (20 janvier 2004) entre ledit office et les sociétés « Vanco Morocco Ltd » et « ENI Morocco BV » ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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