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Décret

Décret n° 2-06-122 du 6 mars 2006

autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bou Regreg pour une prise de participation dans le capital de la société « Temps vert S.A. ».

L'essentiel

Le décret n° 2-06-122 du 6 mars 2006 autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bou Regreg pour une prise de participation dans le capital de la société « Temps vert S.A. » est publié au Bulletin officiel n° 5404 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2006, page 538 (page 119 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-122
Date de l'acte
6 mars 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5403 du 13 mars 2006, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-06-1226 mars 2006 : Date de l'acte ; 16 mars 2006 : Publication, BO n° 5404 du 16 mars 20066 mars 200616 mars 20066 mars 2006 : Date de l'acte16 mars 2006 : Publication, BO n° 5404 du 16 mars 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5404 du 16 mars 2006, page 119

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BO n° 5404 du 16 mars 2006, édition française : 132 pages, 56 actes.

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Voir les 56 actes du BO n° 5404

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