Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bou Regreg pour une prise de participation dans le capital de la société « Temps vert S.A. ».
Le décret n° 2-06-122 du 6 mars 2006 autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bou Regreg pour une prise de participation dans le capital de la société « Temps vert S.A. » est publié au Bulletin officiel n° 5404 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2006, page 538 (page 119 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et 'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés Vanco International Ltd » et « Lasmo O
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 21-90
BO n° 5404 du 16 mars 2006, édition française : 132 pages, 56 actes.
approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et 'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés Vanco International Ltd » et « Lasmo O
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société « Agricolair Maghreb ».
fixant, pour l'année universitaire 2006-2007, la date et le lieu du déroulement du concours national et la date limite du dépôt de candidature pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéci
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