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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 246-06 du 20 avril 2005

approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et 'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés Vanco International Ltd » et « Lasmo O

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 246-06 du 20 avril 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5404 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2006, page 538 (page 119 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
246-06
Date de l'acte
20 avril 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5404 du 16 mars 2006, page 21 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 246-0620 avril 2005 : Date de l'acte ; 16 mars 2006 : Publication, BO n° 5404 du 16 mars 2006200620 avril 200516 mars 200620 avril 2005 : Date de l'acte16 mars 2006 : Publication, BO n° 5404 du 16 mars 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5404 du 16 mars 2006, page 119

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