BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5448 du 17 août 2006

Page 38 sur 56

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

1158BULLETIN OFFICIELN° 5448 - 22 rejeb 1427 (17-8-2006)

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 323-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ras Tafelney offshore 1» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V. »; (

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 246-06 du 11 rabii I 1426 (20 avril 2005) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Vanco International Ltd », et «Lasmo Overseas Nederland II B.V.», conclu le 11 rabii I 1426 (20 avril 2005) entre ledit office et les sociétés « Vanco Morocco Ltd » et « CNOOC Morocco Ltd »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 323-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier: - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « « Vanco Morocco Ltd » et « CNOOC Morocco Ltd», le « permis de recherche dit « Ras Tafelney offshore 1 ».

« Article 3. - Le permis de recherche « Ras Tafelney « offshore 1 » est délivré pour une période initiale de six (6) « années à compter du 22 janvier 2001. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 12 rabii I 1426 (21 avril 2005).

MOHAMED BOUTALEB.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1231-06 du 12 rabii I 1426 (21 avril 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 324-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Ras Tafelney offshore 2» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International Ltd» et « Lasmo Overseas Nederland II B.V. ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 324-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ras Tafelney offshore 2» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V. » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 246-06 du 11 rabii I 1426 (20 avril 2005) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières,

représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Vanco International Ltd », et « Lasmo Overseas Nederland II B.V.», conclu le 11 rabii I 1426 (20 avril 2005) entre ledit office et les sociétés « Vanco Morocco Ltd » et « CNOOC Morocco Ltd »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 324-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «« Vanco Morocco Ltd» et « CNOOC Morocco Ltd», le « permis de recherche dit « Ras Tafelney offshore 2 ».

« Article 3. - Le permis de recherche « Ras Tafelney « offshore 2 » est délivré pour une période initiale de six (6) « années à compter du 22 janvier 2001. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 12 rabii I 1426 (21 avril 2005).

MOHAMED BOUTALEB.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1232-06 du 12 rabii I 1426 (21 avril 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 325-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ras Tafelney offshore 3 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V. ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de commerce, de l'énergie et des mines n° 325-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ras Tafelney offshore 3» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V. » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 246-06 du 11 rabii I 1426 (20 avril 2005) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Vanco International Ltd », et « Lasmo Overseas Nederland II B.V. », conclu le 11 rabii I 1426 (20 avril 2005) entre ledit office et les sociétés « Vanco Morocco Ltd » et « CNOOC Morocco Ltd »,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page