Arrêté conjoint n° 1144-04 du 21 mai 2004
approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières
Arrêté
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société « Agricolair Maghreb ».
L'arrêté n° 2608-05 du 21 décembre 2005 accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société « Agricolair Maghreb » est publié au Bulletin officiel n° 5404 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2006, page 120 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières
portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
BO n° 5404 du 16 mars 2006, édition française : 132 pages, 56 actes.
approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et 'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés Vanco International Ltd » et « Lasmo O
autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bou Regreg pour une prise de participation dans le capital de la société « Temps vert S.A. ».
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi et de services de travail aérien à la société « Casa Air service ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2608-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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