Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi et de services de travail aérien à la société « Casa Air service ».
L'arrêté n° 2609-05 du 21 décembre 2005 accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi et de services de travail aérien à la société « Casa Air service » est publié au Bulletin officiel n° 5404 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2006, page 540 (page 121 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
BO n° 5404 du 16 mars 2006, édition française : 132 pages, 56 actes.
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société « Agricolair Maghreb ».
approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et 'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés Vanco International Ltd » et « Lasmo O
autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bou Regreg pour une prise de participation dans le capital de la société « Temps vert S.A. ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2609-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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