BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5404 du 16 mars 2006

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422BULLETIN OFFICIELN° 5404 - 15 safar 1427 (16-3-2006)

Pages • Cabinet Boutayeb.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2610-05 du 19 kaada 1426 (21 décembre 2005) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au « Cabinet Boutayeb »542

• Société « Helisud ».

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2611-05 du 19 kaada 1426 (21 décembre 2005) accordant une autorisation d'exploitation de services non réguliers de transport aérien public et de travail aérien par hélicoptères à la société « Helisud »543

• Société « A.T.P.E. ».

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2612-05 du 19 kaada 1426 (21 décembre 2005) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société « A.T.P.E. »544

Secteur du sport. - Rémunération des prestations

de services rendus.

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre des finances et de la privatisation n° 3-121-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant la rémunération des prestations de services rendus par le secteur du sport545

Ministère de l'équipement et du transport. -

Tarifs des services rendus.

Arrêté conjoint du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'équipement et du transport n° 217-06 du 22 hija 1426 (23 janvier 2006) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport546

Agréments pour la commercialisation des

semences et des plants.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 130-06 du 23 hija 1426 (24 janvier 2006) portant agrément de la pépinière « Les pépinières de Tadla » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier547

Pages Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement

rural et des pêches maritimes n° 131-06 du 23 hija 1426 (24 janvier 2006) portant agrément de la société « Dynagri » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre547

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 132-06 du 23 hija 1426 (24 janvier 2006) portant agrément de la société «Phytorif» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de tournesol, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre548

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 133-06 du 23 hija 1426 (24 janvier 2006) portant agrément de la société «Aphysem » pour commercialiser des semence: certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre549

Code ode des assurances. - Nomination des

membres de la commission paritaire.

Décision du ministre des finances et de la privatisation n° 39-06 du 8 hija 1426 (9 janvier 2006) portant nomination des membres de la commissior parıtaire549

ORGANISATION ET PERSONNEL

DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES -

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de l'éducation nationale, de

l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique. Dahir n° 1-06-09 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006)

portant promulgation de la loi n° 47-05 relative à l'assujettissement du corps des enseignantschercheurs des établissements de formation des

adres supérieurs au régime des pensions civiles stitué par la loi n° 011-71551

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