Arrêté conjoint n° 217-06 du 23 janvier 2006
fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport
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fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport
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Pages • Cabinet Boutayeb.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2610-05 du 19 kaada 1426 (21 décembre 2005) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au « Cabinet Boutayeb »542
• Société « Helisud ».
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2611-05 du 19 kaada 1426 (21 décembre 2005) accordant une autorisation d'exploitation de services non réguliers de transport aérien public et de travail aérien par hélicoptères à la société « Helisud »543
• Société « A.T.P.E. ».
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2612-05 du 19 kaada 1426 (21 décembre 2005) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société « A.T.P.E. »544
Secteur du sport. - Rémunération des prestations
de services rendus.
Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre des finances et de la privatisation n° 3-121-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant la rémunération des prestations de services rendus par le secteur du sport545
Ministère de l'équipement et du transport. -
Tarifs des services rendus.
Arrêté conjoint du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'équipement et du transport n° 217-06 du 22 hija 1426 (23 janvier 2006) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport546
Agréments pour la commercialisation des
semences et des plants.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 130-06 du 23 hija 1426 (24 janvier 2006) portant agrément de la pépinière « Les pépinières de Tadla » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier547
Pages Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement
rural et des pêches maritimes n° 131-06 du 23 hija 1426 (24 janvier 2006) portant agrément de la société « Dynagri » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre547
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 132-06 du 23 hija 1426 (24 janvier 2006) portant agrément de la société «Phytorif» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de tournesol, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre548
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 133-06 du 23 hija 1426 (24 janvier 2006) portant agrément de la société «Aphysem » pour commercialiser des semence: certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre549
Code ode des assurances. - Nomination des
membres de la commission paritaire.
Décision du ministre des finances et de la privatisation n° 39-06 du 8 hija 1426 (9 janvier 2006) portant nomination des membres de la commissior parıtaire549
ORGANISATION ET PERSONNEL
DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES -
Ministère de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique. Dahir n° 1-06-09 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006)
portant promulgation de la loi n° 47-05 relative à l'assujettissement du corps des enseignantschercheurs des établissements de formation des
adres supérieurs au régime des pensions civiles stitué par la loi n° 011-71551
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accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au « Cabinet Boutayeb ».
accordant une autorisation d'exploitation de services non réguliers de transport aérien public et de travail aérien par hélicoptères à la société « Helisud ».
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société « A.T.P.E. ».
fixant la rémunération des prestations de services rendus par le secteur du sport.
portant agrément de la pépinière «Les pépinières de Tadla » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
portant agrément de la société « Phytorif » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de tournesol, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la société «Aphysem » pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
portant nomination des membres de la commission paritaire.
du 15 moharrem 1427 (14 février 2006 ) portant promulgation de la loi n° 47-05 relative à l'assujettissement du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs au régime des pensions civiles institué par la loi n° 011-71.
relative à l'assujettissement du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs au régime des pensions civiles institué par la loi n° 011-71.
instituant un régime de pensions civiles